Open data : quels coûts pour les collectivités locales

L'ouverture au public des données mises en ligne par les collectivités locales, implique des dépenses en termes de personnel, de technique et de maintenance. Des coûts rarement pris en compte. Le cas des archives est un cas d'école.

Fin janvier, lors du passage du projet de loi pour une République numérique en première lecture à l'Assemblée nationale, la députée Isabelle Attard (EELV)...

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Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics

Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics

LA SÉCURITÉ, LA SANTÉ ET LE MANAGEMENT

LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE BÂTIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS

James L. Weeks

Les travailleurs de cette branche d’activité — qui englobe le bâtiment et les travaux publics de même que le génie civil et que l’on désigne parfois sous l’appellation d’industrie de la construction —...

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Date: 2009-10-22 21:15:22
Site : http://www.ilocis.org

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Sauvegarde et Archivage Photos | Michel Bourles - Photos

| Archivage |

SAUVEGARDE et ARCHIVAGE DES PHOTOS.

   La facilité de déclenchement du numérique fait que les Photos s'accumulent sur nos disques durs au fil des ans ...

  Il est indispensable de sauvegarder celles-ci, un plantage d'ordinateur arrivant souvent, avec pour conséquence la perte de plusieurs années de Photos si l'on n'a pas pris de précautions auparavant.

 

   Les CD et...

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Site : http://michel-bourles.legtux.org

Dématérialisation, l’entreprise sans papier

Dématérialisation, l'entreprise sans papier

Moins de papier pour plus d'efficacité. Question de bon sens

Conséquence de la généralisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication : la plupart des entreprises se sont lancées dans un processus de dématérialisation de leurs documents papier. Elles en ont tiré des gains d'efficacité et de productivité qui les ont...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

| SketchUp

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CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL DE LOGICIEL (Trimble SketchUp)

IMPORTANT, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT. EN TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT OU EN UTILISANT TOUT OU PARTIE DU LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ L'ENSEMBLE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT. VOUS RECONNAISSEZ QUE CE CONTRAT EST EXÉCUTOIRE AU MÊME TITRE QU'UN QUELCONQUE ACCORD ÉCRIT.

SI VOUS...

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Date: 2017-08-11 20:16:48
Site : https://www.sketchup.com

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Archivage des dossiers médicaux - Microfilms - Conseil ...

Archivage des dossiers médicaux - Microfilms

L'Union professionnelle des médecins des Hôpitaux universitaires de Bruxelles sollicite l'avis du Conseil national de l'Ordre quant à la reconnaissance et à la valeur qu'il accorde à l'archivage des dossiers médicaux sous forme de microfilms.

Avis du Conseil national:

En réponse à votre lettre du 14 février 1992 relative à l'archivage des...

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Site : https://www.ordomedic.be

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Durée et forme de conservation des documents d'une entreprise

En effet, de plus en plus d'entreprises conservent et archivent leurs documents sous forme électronique. Cependant, certains d'entre eux doivent obligatoirement être conservés sous leur forme originale afin de préserver leur valeur légale.

Les délais relatifs à la conservation des documents varient selon leur domaine (comptable, fiscal, bancaire, etc.).

Pour les documents comptables, c'est par le Code des Obligations (CO) ainsi que l'ordonnance relative à la tenue et conservation des livres de comptes (Olico) que l'on trouve la source juridique.

La loi fédérale sur l'archivage ainsi que...

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Date: 2017-08-12 11:20:56
Site : http://www.lpg-fiduciaire-de-suisse.ch

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Délais de conservation des documents du registre | CondoLegal

Délais de conservation des documents du registre

Richard LECOUFFE

Avocat depuis 40 ans, Richard LeCouffe est diplômé d'une licence en droit (LL.L.) de l'Université de Montréal en 1974. Il est membre du Barreau du Québec depuis 1976.

Me LeCouffe a surtout oeuvré dans les domaines du droit de l'emploi et du travail, et du droit administratif. Il a plaidé devant divers arbitres de griefs et...

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Site : http://fr.condolegal.com

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Bank Of Algeria - Banque d'Algérie

Date d’émission du chèque………………………………………………………………….........

Date de présentation au paiement………………...………………........................

Date de rejet par la banque tirée…………………………………………………....………….

N° de la ...

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Date: 2017-02-23 11:37:13
Site : http://www.bank-of-algeria.dz

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Archivage vs stockage | Smals Research

by Arnaud Hulstaert

Lorsqu'on parle de gestion de documents, papiers ou numériques, il est toujours question à un moment ou l'autre d'archivage. Or, les expériences montrent que ce mot est rarement utilisé dans le même sens par tous les acteurs, ce qui rend parfois les discussions et les échanges extrêmement difficiles, voire totalement stériles. Si cette question doit être abordée, il...

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Site : http://www.smalsresearch.be

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Combien de temps faut-il conserver ses documents en ...

4. Le droit des sociétés

 Délais et mode de conservation

1. Le droit Fiscal

1.1. Impôts directs

Les délais et modes de conservation sont visés par le CIR 92 (Code de l'Impôt sur les revenus), articles 315 alinéa 3 et 315bis alinéa 4

Sont concernés les documents suivants :

tous les livres et documents nécessaires à la détermination du montant des revenus imposables et utilisés afin...

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Distribution des médicaments, où en sommes nous

La collaboration aides-soignants infirmiers - Définition, domaine de compétence et responsabilité juridique (1ère partie)

Distribution des médicaments, où en sommes nous ?

Suivant

Il faut reconnaître que c'est parfois un sacré méli mélo ce problème de distribution des médicaments pour preuve le nombre d'articles publiés sur le sujet (Cf. bibliographie) et les questions continuent de...

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Site : https://www.infirmiers.com

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Actes uniformes - OHADA.com

 

n     ABANDONS DE CRÉANCES

Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

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Site : http://www.ohada.com

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Les dossiers médicaux (archivage) - APHP DAJ

Cette fiche technique élaborée en collaboration avec le service des archives de l'AP-HP a pour objet de rappeler les règles en matière d'archivage du dossier médical instaurées par le décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel modifie les règles d'archivage des dossiers médicaux au sein des établissements de santé.

Cette...

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Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

Mes démarches emploi et formation profesionnelle

Mentions légales

1. Informations légales

1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...

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Site : mesdemarches.emploi.gouv.fr

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Arrêté du 28/07/05 relatif à la vérification et à la ...

Arrêté du 28/07/05 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (Abrogé)

(JO n° 213 du 13 septembre 2005)

Texte abrogé par l'article 27 de l'Arrêté du 31 mars 2008 (JO n°145 du 22 juin 2008)

NOR : DEVP0540278A

Arrêté du 30 septembre 2005 (JO n° 283 du 6 décembre...

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Date: 2017-08-12 15:03:09
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Conservation des dossiers médicaux par les médecins ...

Accueil > Infos juridiques > Dossier médical

Conservation des dossiers médicaux par les médecins exerçant à titre libéral en cabinet "de ville"

La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé a ramené la prescription en matière de responsabilité médicale de 30 ans à 10 ans.

L'article L 1142-28 du Code de la Santé Publique indique désormais :...

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Date: 2017-08-12 14:01:43
Site : http://www.ordmed31.org

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MENH1702490N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Concours de recrutement supplémentaire des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) - session 2017

NOR : MENH1702490N

note de service n° 2017-017 du 30-1-2017

MENESR - DGRH E1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; à la cheffe du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon ; au directeur du service...

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Site : http://www.education.gouv.fr

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Durée conservation archives hospitalières - arcalys.com

Les archives hospitalières comprennent logiquement des documents et dossiers médicaux des malades, des registres de naissances, de décès et d'enfants trouvés mais pas seulement. Sont également stockés un certain nombre de documents administratifs relatifs à la comptabilité, aux actes de fondation et à la gestion du patrimoine des établissements en général.

Les archives hospitalière...

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Site : http://www.arcalys.com

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Pollicitation en droit civil français — Wikipédia

Pollicitation en droit civil français

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique) .

Le terme de pollicitation tient son origine du droit romain , où il correspondait à une promesse de don réalisée par un candidat à une magistrature municipale. De nos jours, en droit civil français , la pollicitation ou offre est...

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Date: 2017-08-04 22:07:49
Site : https://fr.wikipedia.org

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Documents électoraux - CADA

Les documents qui se rapportent à l'organisation et au déroulement des opérations électorales constituent des documents administratifs communicables sur le fondement de la loi du 17 juillet 1978. Leur accès relève pour certains de dispositions spéciales du code électoral - articles L. 28, R. 10 et R. 16 ; L. 68 et LO. 179 -, auxquelles la compétence de la CADA a été étendue et qui...

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Date: 2017-08-12 11:20:02
Site : http://www.cada.fr

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Ranger ses documents administratifs, les conserver et les ...

Publié le 4 avril 2011 par yves

A l'heure du tout numérique, nous n'avons jamais reçu autant de courrier papier, ce qui est un comble ! Essentiellement administrative, cette paperasserie peut vite devenir un cauchemar si on n'y prend garde, et il est absolument primordial de veiller à ne pas se laisser déborder par ces piles de papier. Heureusement, nous nous sommes dits qu'il serait trocool...

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Site : http://www.trocool.com

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Classement et archivage: janvier 2013

- Classement, archivage

- Permanence et relance téléphonique, gestion planning

- Recherches sur internet

- Scannérisation de documents, de photos

- Impression de documents

- Transcription du fichier audio

- ....

Mais aussi secrétariat à la carte à domicile dans un rayon de 10 km. ( au delà de 10 km , nous contacter)

Pour ceux qui ne savent pas, ne peuvent plus, n'ont pas le temps d'écrire...

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Date: 2016-05-20 09:21:08
Site : http://classementetarchivage-46.blogspot.com

Thèmes liés : classement et archivage des documents administratifs / duree d'archivage des papiers administratifs / classement et archivage des documents d'entreprise / duree d'archivage des documents administratifs / duree d archivage des document administratif

Nouveautés sur l'accréditation selon l'ISO 17025

Analyse de la Nouvelle norme ISO 17025-2017

Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais

Un aperçu exhaustif des nouveautés de la future norme.

Introduction:

Dans la future Norme internationale, les formes verbales suivantes sont utilisées:

- «Doit» indique une exigence;

- «Devrait» indique une...

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Date: 2017-01-15 18:34:36
Site : http://www.demarcheiso17025.com

Thèmes liés : guide d'archivage a l'usage des communes / procedure d'archivage des documents qualite / procedure d'archivage des documents / mise en place d'un systeme de sauvegarde informatique / procedure d'archivage electronique

Télécharger Logiciel gratuit de sauvegarde mac ...

Logiciel Mac

Mac

Malgré cela vous pouvez récupéper les données depuis la sauvegarde itunes de sorte que vous pouvez récupérer les fichiers sans avoir l'appareil à main [...] récupérer les données depuis la sauvegarde itunes , récupérer gratuitement notes rappels safari signet pellicule flux de photos mémos vocaux perdus sur l'appareil ios anymp4 iphone donnée...

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