Articles sélectionnés pour le thème : duree conservation documents administratifs
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Durée de conservation des documents relatifs aux impôts et ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Durée de conservation des documents relatifs aux impôts et taxes
Type de document
Déclarations de revenus et avis d'imposition sur le revenu
4 ans
Le délai de reprise de l'administration fiscale expire à la fin de la 3ème année suivant celle au titre de laquelle l'imposition est due. Ainsi, avant...
Date: 2017-08-12 07:55:58
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : duree conservation documents administratifs / delai de conservation des documents administratifs
L'archivage, concept, législation et solutions ! Demain le ...
Posted by Aurélie on 2, Sep 2015 in A la une , Archivage , Messagerie , Sécurité | 1 comment
L'archivage : concept, législation et solutions !
On entend souvent parler d'archivage des données et des enjeux que ça représente pour une entreprise. Quand le règne du papier dominait encore notre manière de travailler, les archives prenaient de la place, et étaient stockées une fois le...
Site :
http://www.demainlemail.com
Législation et durée de conservation des documents et archives
À compter de leur émission
Articles 2277 du Code Civil, L143-14 du Code du Travail
Documents sociaux
Registre des titres nominatifs, statuts et actes de société, registre à souche...
Site :
http://www.privacia.fr
Thèmes liés : duree conservation documents administratifs / duree conservation archives administratives / duree conservation archives
Prise de connaissance d'un permis de construire ? - Urbanisme
Prise de connaissance d'un permis de construire ?
02/07/09 - 05h13 - par Juris Prudentes
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Question. Je vous écris ce mail afin de vous demander si j'ai la possibilité de demander à un tiers si un permis de construire a bien été accordé à une personne de mon voisinage pour créer une extension non démontable de son habitation voilà plus d'un...
Date: 2017-08-12 11:05:17
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : archivage des dossiers de permis de construire / l'archivage des documents administratifs / delai d'archivage des documents administratifs / duree d'archivage des documents administratifs / duree d archivage des document administratif
Durée de conservation des documents | OCCE 71
Statuts d'uns société, d'un groupement ou d'une association.
Pièces modificatives des statuts.
30 ans
Délais de conservation à compter de la date à laquelle l'acte cesse de produire ses effets
Comptes...
Site :
https://occe71.fr
Thèmes liés : duree de conservation des documents association / duree conservation documents administratifs
Amis des Archives de Franche-Comté - 25000 Besançon
CEGFC
Sonnets comtois "A la loupe" Août2017, B.M. Besançon.
Un livre incomplet depuis 1615, avec des images mystérieuses, très belles, gravées à Besançon, mais dont le texte d'accompagnement n'a jamais été imprimé. La clé de ce mystère est publiée en 2016 par les éditions de la Passerelle, dans le livre des emblèmes de Pierre de Loisy avec les sonnets attribués à...
Site :
http://www.amis-archives-franche-comte.fr
Thèmes liés : comment archiver documents administratifs / comment archiver des documents / duree conservation archives administratives / duree de conservation des documents administratifs pour les particuliers / duree conservation documents particuliers
Mission des archives nationales / Organisation / Le ...
Organisation
Mission des archives nationales
Créée en 1952, rattachée au cabinet du ministre depuis 1976, la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur a pour vocation de sensibiliser et de conseiller l'ensemble des services de l'administration centrale en matière d'archivage. En collaboration étroite avec ces derniers, elle élabore des tableaux de gestion qui ont pour objectif de recenser les différentes typologies de documents, sous toutes les formes, gérés par un service et de déterminer leur durée de conservation et leur sort (conservation...
Date: 2017-08-12 14:02:18
Site :
https://www.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : duree d'archivage des documents administratifs / duree d archivage des document administratif / duree conservation archives administratives / l'archivage des documents administratifs / duree conservation archives
Archives et numérique : encore un long chemin à parcourir ...
Archives et numérique : encore un long chemin à parcourir pour les collectivités
Numérique
Publié le 20/04/2017 o Par Isabelle Verbaere o dans : Dossiers d'actualité , France
Flickr CC by sa DRs Kulturarvsprojekt
La dématérialisation des procédures administratives pose la question de la sécurisation de l'archivage des documents qui peuvent faire foi. Mais peu de collectivités en ont...
Durée conservation archives hospitalières - arcalys.com
Les archives hospitalières comprennent logiquement des documents et dossiers médicaux des malades, des registres de naissances, de décès et d'enfants trouvés mais pas seulement. Sont également stockés un certain nombre de documents administratifs relatifs à la comptabilité, aux actes de fondation et à la gestion du patrimoine des établissements en général.
Les archives hospitalière...
Site :
http://www.arcalys.com
Thèmes liés : duree de conservation des archives administratives hospitalieres / duree de conservation des archives hospitalieres / archiver les documents de l'entreprise / archivage des dossiers medicaux a l'hopital / duree conservation archives entreprise
L'externalisation de l'archivage | Le nouvel Economiste
En choisissant d'externaliser l'archivage de ses documents (pellicules, photos) dont la caractéristique intrinsèque exige un traitement particulier, Corbis a minimisé les risques de dégradation. Le seul désagrément aurait pu être la difficulté d'accessibilité des données, puisque les négatifs ont déménagé dans un autre bâtiment. La question du délai de livraison s'est posée :...
Solutions d'archivage, de gestion de documents - Locarchives
Métiers & Activités
Industrie pharmaceutique
En tant que laboratoire pharmaceutique, vous faites face à de nombreux enjeux et contraintes : obligations de mise en conformité et de sécurité, pressions économiques, nécessité de répondre à des besoins d'efficacité et de productivité...
Gérez vos risques en toute sérénité : optez pour les solutions LOCARCHIVES spécialement conçues...
Site :
https://locarchives.fr
Thèmes liés : gestion numerique d'archivage des documents / gestion archivage numerique document / duree d'archivage des documents entreprise / processus d'archivage des documents / entreprise d'archivage de documents
La dématérialisation du bulletin de paie - Courrier cadres
La dématérialisation du bulletin de paie
jeudi 26 mai 2016
, par La Rédaction
La France est en retard dans la dématérialisation des bulletins de salaire comparé à d'autres pays européens. La loi El Khomri prévoit de généraliser ce procédé. Pour Charles du Boullay, directeur général de CDC Arkhinéo, spécialiste du marché de la dématérialisation et l'archivage électronique...
Site :
http://courriercadres.com
Dématérialisation des documents locataires - Groupe Prologue
Dématérialisation des documents locataires
Donnez une nouvelle dimension à votre relation vers les citoyens avec la dématérialisation des documents locataires !
Les technologies de dématérialisation d'aujourd'hui vous ont déjà conduit à échanger avec vos banques, les administrations et toutes autres organisations...
Prologue vous propose d'étendre ces échanges professionnels avec...
Site :
http://www.prologue.fr
Thèmes liés : gestion numerique d'archivage des documents / duree d'archivage des documents administratifs / duree d archivage des document administratif / duree d'archivage des documents professionnels / l'archivage perenne des documents numeriques
RECOURS GRACIEUX ET HIERARCHIQUE - fbls.net
- LE SILENCE GARDE PENDANT DEUX MOIS VAUT ACCEPTATION SAUF DE NOMBREUSES EXCEPTIONS
Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement international de l' ONU .
Contactez nous à fabre@fbls.net . Si...
Date: 2016-11-08 11:00:34
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : delai conservation documents administratifs entreprise / delai de conservation des documents administratifs / duree conservation documents administratifs entreprise / conservation documents administratifs entreprise / duree conservation documents administratifs fonction publique
Toutes les prestations d'archivage : Archivage physique ...
Archivage
Everial : une entreprise experte en archivage
Everial est une entreprise experte en archivage depuis 1989. Historiquement spécialisés dans l'externalisation de la gestion des archives papier, nous avons depuis diversifié notre activité.
La bonne conservation des archives est en effet cruciale pour toute société. L'accès aux documents bancaires, commerciaux, fiscaux, RH ou...
Date: 2017-08-12 09:12:37
Site :
http://www.everial.com
Durée légale de conservation des documents émis en entreprise
Livre des inventaires : 10 ans
Bilans : 10 ans
Comptes de résultat : 10 ans
Comptes de pertes et de profits : 10 ans
Inventaires : 10 ans
Journaux auxiliaires : 10 ans
Bon de commande, de livraison ou de réception : 10 ans à partir de la clôture de l'exercice
Factures client et fournisseur... : 10 ans à partir de la clôture de l'exercice
Contrat divers
Contrat d'assurance, Contrat de prêt...
Site :
elise.com.fr
Thèmes liés : duree legale conservation documents entreprise / duree conservation documents entreprise / duree conservation documents administratifs entreprise / temps de conservation des documents entreprise / duree legale conservation archives association
Durée légale de conservation des documents émis en entreprise
Livre des inventaires : 10 ans
Bilans : 10 ans
Comptes de résultat : 10 ans
Comptes de pertes et de profits : 10 ans
Inventaires : 10 ans
Journaux auxiliaires : 10 ans
Bon de commande, de livraison ou de réception : 10 ans à partir de la clôture de l'exercice
Factures client et fournisseur... : 10 ans à partir de la clôture de l'exercice
Contrat divers
Contrat d'assurance, Contrat de prêt...
Site :
elise.com.fr
Thèmes liés : duree legale conservation documents entreprise / duree conservation documents entreprise / duree conservation documents administratifs entreprise / temps de conservation des documents entreprise / duree legale conservation archives association
Procédures d’archivage en entreprise | Enssib
26 juin 2009
Question:
Je suis en train de mettre en place dans mon service des procédures et des outils d'archivage. Je suis seul à le faire, je souhaite recevoir des procédures et des instructions dans ce sens pour comparer à ce j'ai déjà élaboré (instruction plan de classement, politique de conservation (tableaux de gestion), communication des documents, procédures versements et...
Date: 2017-08-12 11:11:11
Site :
http://www.enssib.fr