La conservation des documents comptables

La conservation des documents comptables

La conservation des documents comptables

Mis à jour le 18/12/2013

Les délais de conservation des documents liés à une activité professionnelle dépendent de la nature de ces documents.

Le Code général des impôts prévoit que la destruction avant les délais prescrits est punie d'une amende de 1 500 euros. Lorsque le contrôleur est dans...

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Date: 2017-08-12 14:55:01
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : duree conservation documents comptables entreprise / duree conservation documents comptables / conservation documents comptables / conservation documents sociaux entreprise / delai conservation documents administratifs entreprise

Combien de temps faut-il conserver ses documents en ...

4. Le droit des sociétés

 Délais et mode de conservation

1. Le droit Fiscal

1.1. Impôts directs

Les délais et modes de conservation sont visés par le CIR 92 (Code de l'Impôt sur les revenus), articles 315 alinéa 3 et 315bis alinéa 4

Sont concernés les documents suivants :

tous les livres et documents nécessaires à la détermination du montant des revenus imposables et utilisés afin...

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Site : http://multifonction.be

Durée de conservation des documents d'entreprise

Durée de conservation des documents d'entreprise

Toute entreprise a l'obligation de conserver sous format papier ou électronique, durant une certaine durée, des documents officiels.

Les délais de conservation ne sont pas les mêmes selon le type de document et, en cas d'infraction à la législation, les délais sont allongés.

Les documents commerciaux

Correspondances commerciales, documents...

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Site : http://www.banque-info.com

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N° 114 - 15.02.02 - Combien de temps faut-il conserver les ...

N° 114 - 15.02.02 - Combien de temps faut-il conserver les documents d'entreprises ?

114F document d'entreprise

Edition n° 114 du 15 février 2002

Combien de temps faut-il conserver les documents d'entreprises ?

Auteur:

Michel vander Linden

Réviseur d'entreprises honoraire

Les archives prennent beaucoup de place et leur entassement est réalisé de plusieurs manières ingénieuses ou...

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Site : http://www.ipcf.be

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Délais de conservation des documents - omc.be

Délais de conservation des documents

 

Différentes législations obligent les entreprises et les autres acteurs économiques à conserver des documents pouvant faire preuve envers des tiers et/ou pouvant servir de justificatifs pour la détermination des bases taxables et/ou faire valoir une déductibilité fiscale.

Les tableaux récapitulatifs ci-dessous sont...

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Date: 2011-08-17 09:39:11
Site : http://www.omc.be

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L'archivage des documents de l'entreprise - Webinfos C.2E.C

comptabilité archivage , facture , sanction Patrick GENEIX

Durant l'existence d'une entreprise, les documents et papiers administratifs, commerciaux, sociaux, comptables s'accumulent et au fil du temps ils occupent tant de place qu'il faut bien se résoudre à en éliminer. Attention toutefois, de ne pas détruire ce qui pourrait s'avérer très utile, voir vitale essentiellement à des fins...

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Site : http://webinfos-c2ec-experts-comptables.com

La conservation des archives syndicales de la copropriété

les archives de la copropriete

LA CONSERVATION DES ARCHIVES SYNDICALES de la copropriété

Le nouveau logiciel en full web (SAAS)de gestion de copropriété, vous permet d'archiver tous les documents utiles aux copropriétaires qui pourront les consulter sur le portail privé de la copropriété.

Traitement en masse des données :

Appels de fonds ou gestion des impayés multi...

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Site : http://www.vilogi.com

Papiers : ceux à conserver et ceux que vous pouvez jeter ...

Tous les documents administratifs, fiscaux, financiers, commerciaux amassés au fil des années peuvent être utiles un jour ou l'autre.

Getty Images/Ingram Publishing

Quittances, factures, assurances, bulletins de paie, contraventions... La durée de conservation des documents administratifs, bancaires ou fiscaux varie selon leur nature. Pour faire le tri sans vous tromper, voici les principaux...

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Site : http://votreargent.lexpress.fr

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Combien de temps conserver ses papiers et documents ...

» Combien de temps conserver ses papiers et documents ?

Combien de temps conserver ses papiers et documents ?

| Le 13/03/2017 à 0h00

Certains documents doivent être conservés à vie. - © Luis Portugal

Factures, récépissés, quittances... Tous ces documents qui semblent sans valeur servent pourtant de preuve. À ce titre, vous devez les conserver le temps nécessaire pour vous...

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Date: 2017-08-11 18:02:04
Site : http://www.dossierfamilial.com

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Stockage et conservation | le spécialiste de l’archivage ...

Stockage et conservation des archives

Stockage et conservation des archives

L'archivage pour les professionnels, une contrainte ?

La conservation d'archives est soumise à une réglementation stricte.

 

Tout document émis ou reçu par une entreprise dans un cadre professionnel doit être conservé selon des durées minimales imposées par la loi. Cependant, la conservation des archives...

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Site : http://www.stockage-archives.com

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Liquider ou dissoudre une entreprise - Registraire des ...

Liquider ou dissoudre une entreprise

La société par actions qui désire se dissoudre et ainsi mettre fin à son existence de façon volontaire peut le faire de deux façons :

soit en produisant une déclaration de dissolution si elle ne fait pas l'objet d'une liquidation;

soit en produisant un avis de liquidation et un avis de clôture de la liquidation si elle fait l'objet d'une...

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Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

Thèmes liés : conservation documents entreprise liquidation

Liquider ou dissoudre une entreprise - Registraire des ...

Liquider ou dissoudre une entreprise

La société par actions qui désire se dissoudre et ainsi mettre fin à son existence de façon volontaire peut le faire de deux façons :

soit en produisant une déclaration de dissolution si elle ne fait pas l'objet d'une liquidation;

soit en produisant un avis de liquidation et un avis de clôture de la liquidation si elle fait l'objet d'une...

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Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

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Justice / Portail / Insolvabilité des entreprises

Insolvabilité des entreprises

Allemagne, Italie, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Etats-Unis, Canada

Les procédures collectives doivent apporter des solutions aux problèmes suscitées par les défaillances ou les difficultés d'une entreprise. Initialement adoptées dans la perspective de punir le commerçant qui ne pouvait plus honorer les engagements pris vis à vis de ses créanciers, elles ont...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

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Combien de temps devons- nous conserver nos documents ...

Une lectrice nous a demandé quand elle pourrait se départir de ses documents fiscaux. Regardons quelles sont les règles que les autorités fiscales ont établies relativement à ce sujet. Ses règles s'appliquent aux particuliers (incluant les travailleurs autonomes), aux fiducies, aux sociétés et aux organismes sans but lucratif.

Une lectrice nous a demandé quand elle pourrait se départir...

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Site : http://www.journaldemontreal.com

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La documentation/Durées de conservation — Wikilivres

Durée de conservation fonction d'éléments spécifiques[ modifier | modifier le wikicode ]

Titre de propriété : jusqu'à la revente du bien ;

Décompte de versements d'indemnités journalières : au minimum jusqu'à liquidation des droits à la retraite ;

Carnet de santé de l'enfant et dossier scolaire : au moins jusqu'à sa majorité ;

Examens, médicaux, résultats d'analyse et radiographies : aussi longtemps que nécessaire ;

Bulletins de salaire, relevé des points de retraite : jusqu'à liquidation de la retraite ;

Contrats d'assurance habitation et automobile ;

Bail : 5 ans après...

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Date: 2017-07-28 10:22:49
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Papiers à conserver - Tout pratique

Toutpratique

Le 24/02/2017

Bonjour delcouderc, L'entretien d'un chauffe-eau au gaz doit s'effectuer chaque année. Gardez donc ce papier au moins jusqu'à la prochaine révision en demandant qu'on inscrive sur l'attestation que l'on vous remettra : révision annuelle.

delcouderc

Le 24/02/2017

bonjour, je voudrais savoir combien de temps faut il garder les documents de revision d"un chauffe-eau au...

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Site : http://www.toutpratique.com

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