Évaluer les besoins d’archivage de l’entreprise - Arcalys

La gestion des archives d'une entreprise correspond au fait de stocker l'information actuelle et future de manière à pouvoir la consulter au besoin. Ce n'est pas une option pour une entreprise, l'archivage est à la fois une nécessité, mais aussi une obligation à respecter.

L'archivage et ses obligations légales de conservation

Toute entreprise se trouve dans l'obligation légale de...

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Site : http://www.arcalys.com

Archivage electronique : cadre legal, obligations ...

[ retour à l'introduction... ]

1. L'absence de cadre légal de l'archivage électronique

Dans la situation actuelle, les entreprises doivent faire face à des obligations légales d'archivage des documents notamment sous forme électronique alors qu'il n'existe pas de cadre légal de l'archivage électronique.

* La notion d'archivage et d'archivage électronique

L'archivage...

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Site : http://www.mascre-heguy.com

CF - Droit de communication et procédures de recherche et ...

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Délai et mode de conservation des documents

I. Délai de conservation des documents

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Le délai général de conservation de six ans, mentionné au 1er alinéa de l' article L 102  B du livre des procédures fiscales ( LPF ) , s'applique aux livres, registres, documents ou pièces auxquels l'administration a...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La sauvegarde de données informatiques, une obligation ...

Envoyez-nous un e-mail , Nous vous contacterons aussi vite que possible.

Sauvegarde légale

La réglementation impose de conserver certains documents officiels pendant plusieurs années.

Les documents peuvent être sous forme numérique à condition de pouvoir être édités...

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Site : https://www.nirwana.fr

Thèmes liés : delai conservation documents entreprise / loi conservation documents entreprise / sauvegarde des donnees informatiques entreprise / conservation documents entreprise / obligation sauvegarde informatique entreprise

Combien de temps garder les papiers: relevés de banque ...

Combien de temps garder les relevés de banque et ses talons de chèque ?

Il faut être particulièrement vigilant avec tout ce qui concerne ses papiers bancaires car on en reçoit beaucoup, par la poste et par mail, et l'accumulation peut faire peur. Généralement, ils ne servent qu'à prendre la poussière, mais on ne sait jamais. Pour les relevés, il se dit qu'il faut les entasser sur 10...

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Site : http://pret-aide.net

Thèmes liés : comment archiver les documents d'entreprise / delai conservation documents administratifs entreprise / duree conservation documents administratifs entreprise / duree de conservation des documents bancaires par les particuliers / conservation documents administratifs entreprise

Comment classer les documents comptables d'une entreprise ...

Comment classer les documents comptables d'une entreprise ?

LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE

La loi n'impose aucune méthode de classement à l'entreprise. Cependant, les obligations comptables qui pèsent sur elle rendent nécessaires la mise en place d'une organisation administrative.

Utiliser plusieurs classeurs

L'utilisation de classeurs permet de retrouver facilement vos pièces...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : duree conservation documents comptables entreprise / duree conservation documents comptables / conservation documents comptables / temps de conservation des documents entreprise / conservation documents fiscaux entreprise

CDC Arkhinéo s’associe à DocuSign - cdc-archivage.com

pour aider les utilisateurs européens à améliorer leurs processus d'archivage électronique.

L'alliance entre la plateforme DTM (Digital Transaction Management) de DocuSign et le service d'archivage électronique de CDC Arkhinéo per met de pouvoir disposer de processus numériques conformes à la réglementation européenne.

Paris, France et San Fransisco, USA - 21 Mai 2015 -DocuSign, Inc....

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Date: 2017-08-12 15:25:52
Site : http://cdc-archivage.com

Dématérialisation des processus et ... - Informatique CDC

Dématérialisation des processus et archivage

Dématérialisation des processus et archivage

La dématérialisation de processus est l'acte de transformer un flux de documents papier, ainsi que les traitements qui lui sont appliqués, en flux numériques et traitements automatisés. Comme exemples les plus connus, nous pouvons citer la dématérialisation des courriers entrants, la...

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Date: 2017-08-12 14:27:34
Site : http://www.icdc.caissedesdepots.fr

Numérisation de documents - FDJUL - Solutions de ...

Joindre Jul

Numérisation de documents

La numérisation de documents est de nos jours en cours d'adoption par les industries et établissement et de plus en plus de progrès au niveau technologiques les rendent de plus en plus avantageux.

Chez F.D.JUL,  nous vous proposons notre système de numérisation Numex[TM].

Cependant,  il y a encore plusieurs entreprises ou établissements qui hésitent...

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Date: 2017-08-12 13:43:03
Site : http://www.julsolutions.ca

Thèmes liés : numerisation de documents papier / numerisation de documents montreal / numerisation de documents / logiciel gestion electronique document ged / logiciel gestion electronique de documents

conseil pour l'archivage des dossiers du personnel - RH

Ne pas avoir une stratégie d'archivage claire peut coûter cher à l'organisation, à la fois en termes de surface occupée mais également en temps perdu à rechercher une information. Ne dit-on pas « le temps c'est de l'argent » ? Par ailleurs, les entreprises ont l'obligation de conserver de nombreux documents RH, parfois sur une durée illimitée en cas de contrôle de l'URSSAF, de...

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Date: 2017-07-25 05:12:26
Site : http://clubdrh.blogspot.com

Thèmes liés : procedure d'archivage des dossiers / procedure d'archivage des documents / duree legale d'archivage des documents d'entreprise / regles d'archivage des documents en entreprise / l'archivage des dossiers du personnel

GED et archivage électronique : quelles différences ...

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Nov 25, 2015 / in GED

L'archivage électronique et la GED, malgré certaines similitudes, ne sont pas mis en place pour les mêmes raisons et correspondent à des besoins différents.

Voici, certaines différences marquantes qui font de la GED et de l'archivage électronique des outils complémentaires :

La GED est idéale pour les documents en cours de production, non validés et qui peuvent être modifiés, gérés et...

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Date: 2017-08-12 09:48:50
Site : http://www.axess-business-solutions.com

Thèmes liés : l'archivage electronique des documents / ged archivage electronique / l'archivage electronique / l archivage electronique / archivage electronique numerisation quels document

Gestion électronique d'informations et de documents de l ...

Gestion électronique d'informations et de documents de l'entreprise

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Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Discutez des points à améliorer en page de discussion ou précisez les sections à...

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Date: 2017-07-28 15:04:05
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Dématérialisation, l’entreprise sans papier

Dématérialisation, l'entreprise sans papier

Moins de papier pour plus d'efficacité. Question de bon sens

Conséquence de la généralisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication : la plupart des entreprises se sont lancées dans un processus de dématérialisation de leurs documents papier. Elles en ont tiré des gains d'efficacité et de productivité qui les ont...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

L’archivage numérique de documents : définition et conseils

Accueil Nos actualités Actualités L'archivage numérique : pour sécuriser et retrouver facilement tous les documents

29 septembre 2015

Actualités

L'archivage numérique : pour sécuriser et retrouver facilement tous les documents

L'archivage numérique de documents est la solution idéale pour conserver, sécuriser et consulter rapidement vos documents. Découvrez pourquoi avec...

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Date: 2017-08-12 01:53:58
Site : http://docngo.com

Loi sur l’archivage électronique : Et si le Luxembourg ...

/in Press Articles /by Marketing Team

 

Pour la 13 édition de la Lettre de la Dématique, publié par FEDISA France, Bernard Moreau (PDG Labgroup) et Jean Racine (Fedisa Luxembourg) ont abordé la nouvelle loi luxembourgeoise sur l'archivage électronique. Une loi qui vient d'un petit pays mais qui fait grand bruit en Europe.

En cours d'adoption au Grand Duché, la future loi luxembourgeoise...

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Site : https://www.labgroup.com

Thèmes liés : loi sur l'archivage electronique luxembourg / loi archivage electronique luxembourg / l'archivage electronique des documents / l'archivage electronique / historique de l'archivage electronique

Les chantiers numériques des ressources humaines ...

Les chantiers numériques des ressources humaines

Les chantiers numériques des ressources humaines

01/10/2013 |

0 commentaire | Dématérialisation - GED/Démat

Alors qu'elle présente de réelles opportunités économiques et organisationnelles, la dématérialisation des documents RH n'est toujours pas une priorité dans l'agenda des entreprises. Entre enjeux, pratiques, et retour sur...

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Site : http://www.solutions-numeriques.com

Ressources humaines : les conseils de Locarchives pour ...

Ressources humaines sont très variés, c'est pourquoi il est important de les recenser. Il sera ainsi  plus simple de repérer ceux ayant une vocation probatoire, les contrats de travail ou les accords collectifs par exemple.

Etape 2 : Déterminer leur durée de conservation

Une fois les différents documents identifiés, il est nécessaire de connaître leur durée légale de conservation....

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Site : https://www.docaufutur.fr

Thèmes liés : duree legale d'archivage des documents d'entreprise / regles d'archivage des documents en entreprise / procedure d'archivage des documents / duree d'archivage des documents entreprise / duree d'archivage des documents personnels

kbis-entreprise.com - Extrait de KBis

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Sauvegardez tous vos documents...

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Site : https://kbis-entreprise.com

Thèmes liés : duree conservation documents administratifs entreprise / conservation documents administratifs entreprise / duree de conservation des documents administratifs et factures / duree legale conservation documents entreprise / temps de conservation des documents entreprise

Tenue de registres comptables - Canada.ca

Les registres sont vos documents comptables et autres documents financiers conservés que vous conservez de façon organisée.

Les renseignements qui doivent figurer dans vos registres dépendent de votre situation et de certains facteurs, notamment :

du type d'entreprise que vous exploitez

du support que vous utilisez pour tenir vos registres (papier, électronique ou les deux)

si vous avez...

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Date: 2017-08-12 11:21:52
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : conservation documents comptables / conservation documents entreprise canada / loi conservation documents entreprise / conservation documents sociaux entreprise / conservation documents entreprise

11ème Journées des archives de Louvain | Ressi

11ème Journées des archives de Louvain

Ressi -- 1 décembre 2011

Gregory Nobs , Haute Ecole de Gestion, Genève

 

11ème Journées des archives de Louvain

Les 24 et 25 mars 2011 s'est tenu à Louvain-la-Neuve, en Belgique, la 11ème Journées des archives organisée par les Archives de l'Université catholique de Louvain. Le thème de cette édition était consacré à la dématérialisation...

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Date: 2017-08-12 15:18:10
Site : http://www.ressi.ch

EBP Logiciel Gestion Commerciale PRO - Solution de Gestion

30 jours d'Assistance téléphonique

EBP s'engage à vos côtés :

profitez pendant 30 jours de l'expertise et de l'accompagnement des techniciens EBP, basés en France. Ils répondront à toutes vos questions et vous conseilleront dans l'utilisation de votre logiciel.

 

Accessible du lundi au vendredi de 9h à 18h30 (18h le vendredi).

 

Editeurs Partenaires

Districode

MOBILE DATA CAPTURE est un système informatique de saisie mobile interfacé avec la Gestion Commerciale EBP. Il permet de saisir, avec des terminaux portables équipés d'un lecteur de codes à barres ou 2D, les principaux documents d'EBP et de synchroniser...

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Site : https://download.ebp.com

Thèmes liés : logiciel gestion electronique documents open source / logiciel gestion electronique de documents / gestion electronique de documents / logiciel de gestion des documents / conservation documents entreprise

Cahier des charges : Solutions d’archivage (off-line, on ...

Introduction du cahier des charges "solutions d'archivage"

Archivage d'emails

L'archivage d'email pose la question de ce que l'on souhaite ou doit conserver :

o Se limiter aux relations clients ou fournisseurs pour une PME industrielle

o Archiver toutes les communications email y compris le Spam pour un cabinet d'avocats, en conformité avec leurs obligations...

Il faut également prendre en...

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Site : http://www.guidescomparatifs.com

Formation : Développer un système d'archivage électronique ...

Comprendre les éléments matériels, logiciels et organisationnels pour une conservation pérenne, réglementaire ou/et patrimoniale des archives électroniques

Programme détaillé

Les enjeux de pérennité de la conservation des documents électroniques

Les archives électroniques : place dans l'entreprise et intégration au système d'information

Documents électroniques et spécificités des...

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Site : https://www.comundi.fr

Quelle solution d'archivage électronique pour quels enjeux?

Pour l'entreprise, mettre en place une solution d'archivage électronique de documents nécessite de prendre en compte de nombreux paramètres : techniques, juridiques et organisationnels. Présentation des problématiques à examiner avant de choisir le système le plus adapté.

@ FOTOLIA/ARTO

Pour gagner en efficacité tout en offrant la possibilité à chaque collaborateur de disposer de la...

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Site : http://www.decision-achats.fr

EBP Logiciel Compta PRO - Solution de Comptabilité

Windows® Vista SP1 32 bits et 64 bits

Windows® 7 32 bits et 64 bits

Windows® 8 32 bits et 64 bits

Windows® 10 32 bits et 64 bits

Systèmes à acquérir séparément.

Légalité

Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées

Depuis le 1er janvier 2014, il est devenu obligatoire de fournir à l'administration un ficher spécifique appelé Fichier des Écritures Comptables (FEC) lors d'un...

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Site : https://www.ebp.com

Thèmes liés : logiciel gestion electronique documents open source / logiciel gestion electronique de documents / loi conservation documents entreprise / gestion electronique de documents / logiciel de gestion des documents

La documentation/Durées de conservation — Wikilivres

Durée de conservation fonction d'éléments spécifiques[ modifier | modifier le wikicode ]

Titre de propriété : jusqu'à la revente du bien ;

Décompte de versements d'indemnités journalières : au minimum jusqu'à liquidation des droits à la retraite ;

Carnet de santé de l'enfant et dossier scolaire : au moins jusqu'à sa majorité ;

Examens, médicaux, résultats d'analyse et radiographies : aussi longtemps que nécessaire ;

Bulletins de salaire, relevé des points de retraite : jusqu'à liquidation de la retraite ;

Contrats d'assurance habitation et automobile ;

Bail : 5 ans après...

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Date: 2017-07-28 10:22:49
Site : https://fr.wikibooks.org

Thèmes liés : duree conservation documents comptables entreprise / duree conservation documents comptables / duree conservation documents entreprise / conservation documents comptables suisse / duree conservation archives publiques

Détachement temporaire de salariés par une entreprise ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Recrutements spécifiques  >Détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conservation documents sociaux entreprise / duree conservation documents securite sociale / delai conservation documents securite sociale / duree legale conservation documents entreprise / duree conservation documents administratifs entreprise

GED (Gestion électronique des documents), archivage et ...

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Eliminez les gaspillages

NUMERISATION

Conseils en solutions de numérisation - Matériel de numérisation adapté - Prestation de numérisation ponctuelles ou récurrentes - Logiciels de capture et de numérisation -...

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Site : http://www.resolia-solutions.com

Durée conservation archives hospitalières - arcalys.com

Les archives hospitalières comprennent logiquement des documents et dossiers médicaux des malades, des registres de naissances, de décès et d'enfants trouvés mais pas seulement. Sont également stockés un certain nombre de documents administratifs relatifs à la comptabilité, aux actes de fondation et à la gestion du patrimoine des établissements en général.

Les archives hospitalière...

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Site : http://www.arcalys.com

Thèmes liés : duree de conservation des archives administratives hospitalieres / duree de conservation des archives hospitalieres / archiver les documents de l'entreprise / archivage des dossiers medicaux a l'hopital / duree conservation archives entreprise

Solutions d'archivage, de gestion de documents - Locarchives

Métiers & Activités

Industrie pharmaceutique

En tant que laboratoire pharmaceutique, vous faites face à de nombreux enjeux et contraintes : obligations de mise en conformité et de sécurité, pressions économiques, nécessité de répondre à des besoins d'efficacité et de productivité...

Gérez vos risques en toute sérénité : optez pour les solutions LOCARCHIVES spécialement conçues...

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Site : https://locarchives.fr

Thèmes liés : gestion numerique d'archivage des documents / gestion archivage numerique document / duree d'archivage des documents entreprise / processus d'archivage des documents / entreprise d'archivage de documents

La dématérialisation des documents comptables - docs.school

I) La dématérialisation et ses différents acteurs

A. En quoi consiste la dématérialisation comptable ?

B. Ses différents acteurs

II) Les enjeux de la dématérialisation

A. Les avantages

III) La procédure de la dématérialisation

A. Numérisation des documents

B. Archivage des documents numérisés

C. Sécurisé les données comptables

D. L'évolution du document dans le système...

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Site : https://docs.school

Plan de classement, plan d'archives, organisation

Plan de classement de vos documents administratifs

Avant de se lancer, il est nécessaire de savoir comment effectuer le classement : regrouper les charges liées au domicile (abonnements, factures opérateurs électricité, gaz, téléphone, Internet, contrats d'assurances...), aux prestations maladie ( remboursements sécurité sociale, mutuelle santé , résultats d'analyses médicales,...

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Date: 2017-08-12 11:20:28
Site : http://www.officeo.fr

Thèmes liés : comment archiver les documents d'entreprise / duree conservation documents administratifs entreprise / comment classer et archiver les documents / duree de conservation des documents administratifs et factures / duree conservation documents securite sociale

Durée légale de conservation des documents émis en entreprise

Livre des inventaires : 10 ans

Bilans : 10 ans

Comptes de résultat : 10 ans

Comptes de pertes et de profits : 10 ans

Inventaires : 10 ans

Journaux auxiliaires : 10 ans

Bon de commande, de livraison ou de réception : 10 ans à partir de la clôture de l'exercice

Factures client et fournisseur... : 10 ans à partir de la clôture de l'exercice

Contrat divers

Contrat d'assurance, Contrat de prêt...

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Site : elise.com.fr

Thèmes liés : duree legale conservation documents entreprise / duree conservation documents entreprise / duree conservation documents administratifs entreprise / temps de conservation des documents entreprise / duree legale conservation archives association

Durée légale de conservation des documents émis en entreprise

Livre des inventaires : 10 ans

Bilans : 10 ans

Comptes de résultat : 10 ans

Comptes de pertes et de profits : 10 ans

Inventaires : 10 ans

Journaux auxiliaires : 10 ans

Bon de commande, de livraison ou de réception : 10 ans à partir de la clôture de l'exercice

Factures client et fournisseur... : 10 ans à partir de la clôture de l'exercice

Contrat divers

Contrat d'assurance, Contrat de prêt...

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Site : elise.com.fr

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BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du ...

BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel simplifié d'imposition - Obligations comptables

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Sous réserve des dispositions particulières qui ont conduit à une simplification progressive des obligations fiscales incombant aux personnes placées sous un régime simplifié d'imposition, celui-ci n'en demeure pas moins un régime d'imposition d'après le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : conservation documents fiscaux entreprise / conservation documents comptables / delai conservation documents administratifs entreprise / delai conservation documents entreprise / conservation documents administratifs entreprise