Combien de temps devons- nous conserver nos documents ...

Une lectrice nous a demandé quand elle pourrait se départir de ses documents fiscaux. Regardons quelles sont les règles que les autorités fiscales ont établies relativement à ce sujet. Ses règles s'appliquent aux particuliers (incluant les travailleurs autonomes), aux fiducies, aux sociétés et aux organismes sans but lucratif.

Une lectrice nous a demandé quand elle pourrait se départir...

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Thèmes liés : conservation documents fiscaux entreprise / temps de conservation des documents entreprise / loi conservation documents entreprise / conservation documents entreprise liquidation

Évaluer les besoins d’archivage de l’entreprise - Arcalys

La gestion des archives d'une entreprise correspond au fait de stocker l'information actuelle et future de manière à pouvoir la consulter au besoin. Ce n'est pas une option pour une entreprise, l'archivage est à la fois une nécessité, mais aussi une obligation à respecter.

L'archivage et ses obligations légales de conservation

Toute entreprise se trouve dans l'obligation légale de...

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Optimiser l'archivage de vos dossiers RH - Locarchives

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20.10.2014 > communiques

Quels sont les grands principes d'archivage à connaître pour rendre les dossiers du personnel plus fluides et organisés ?

En entreprise, y compris au sein du service des Ressources humaines, l'archivage sert l'efficacité des employés, mais pas seulement. Au-delà de l'optimisation des processus et du gain de temps induits dans les démarches de...

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Thèmes liés : duree legale d'archivage des documents d'entreprise / duree d'archivage des documents personnels / duree d'archivage des dossiers du personnel / duree d'archivage des documents entreprise / procedure d'archivage des dossiers

Dématérialisation, l’entreprise sans papier

Dématérialisation, l'entreprise sans papier

Moins de papier pour plus d'efficacité. Question de bon sens

Conséquence de la généralisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication : la plupart des entreprises se sont lancées dans un processus de dématérialisation de leurs documents papier. Elles en ont tiré des gains d'efficacité et de productivité qui les ont...

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CF - Droit de communication et procédures de recherche et ...

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Délai et mode de conservation des documents

I. Délai de conservation des documents

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Le délai général de conservation de six ans, mentionné au 1er alinéa de l' article L 102  B du livre des procédures fiscales ( LPF ) , s'applique aux livres, registres, documents ou pièces auxquels l'administration a...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les chantiers numériques des ressources humaines ...

Les chantiers numériques des ressources humaines

Les chantiers numériques des ressources humaines

01/10/2013 |

0 commentaire | Dématérialisation - GED/Démat

Alors qu'elle présente de réelles opportunités économiques et organisationnelles, la dématérialisation des documents RH n'est toujours pas une priorité dans l'agenda des entreprises. Entre enjeux, pratiques, et retour sur...

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ARCHIVAGE - Armoris

Accueil Actualité ARCHIVAGE

ARCHIVAGE

L'article 16 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 annonçait aux entreprises la possibilité de conserver leurs factures au format numérique. Aujourd'hui, grâce à l'arrêté du 22 Mars 2017, elles peuvent désormais connaître les modalités de numérisation des factures papiers.

Quelles sont les 6 exigences à...

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Thèmes liés : solution d'archivage numerique / entreprise d'archivage numerique / l archivage numerique des documents / les avantages de l'archivage numerique / avantages de l archivage numerique

Dématérialisation des processus et ... - Informatique CDC

Dématérialisation des processus et archivage

Dématérialisation des processus et archivage

La dématérialisation de processus est l'acte de transformer un flux de documents papier, ainsi que les traitements qui lui sont appliqués, en flux numériques et traitements automatisés. Comme exemples les plus connus, nous pouvons citer la dématérialisation des courriers entrants, la...

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Date: 2017-08-12 14:27:34
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Logiciels de caisse frauduleux : les risques fiscaux

Conclusion

Introduction

La presse écrite régionale a pu se faire l'écho de poursuites correctionnelles contre des pharmaciens [ 1 ] peu scrupuleux ayant eu recours à des logiciels frauduleux pour minorer leurs recettes taxables.

Même si certains d'entre eux ont été relaxés [ 2 ], d'autres ont été condamnés après contrôle fiscal et dépôt d'une plainte pour fraude fiscale par...

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Date: 2017-08-12 11:30:13
Site : http://www.fiscalonline.com

La sauvegarde : une obligation légale - Ordisys

La sauvegarde : une obligation légale

Actualités de Ordisys

La sauvegarde des données est donc primordiale pour un chef d'entreprise afin de se prémunir face à ce risque.

Quel est le risque aujourd'hui?

L'omniprésence de l'informatique a pour effet de faire transiter en grande quantité, chaque jour, des informations sensibles appartenant aux partenaires et clients de ces entreprises. Ces...

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Thèmes liés : sauvegarde des donnees informatiques entreprise / sauvegarde donnees entreprise / obligation sauvegarde informatique entreprise / comment faire pour sauvegarder des donnees / procedure sauvegarde donnee informatique

Ressources humaines : les conseils de Locarchives pour ...

Ressources humaines sont très variés, c'est pourquoi il est important de les recenser. Il sera ainsi  plus simple de repérer ceux ayant une vocation probatoire, les contrats de travail ou les accords collectifs par exemple.

Etape 2 : Déterminer leur durée de conservation

Une fois les différents documents identifiés, il est nécessaire de connaître leur durée légale de conservation....

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Site : https://www.docaufutur.fr

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Tarif - Logiciel Evoliz - Logiciel Facturation en ligne

Cloisonnements des données par utilisateur

Gestion des droits par utilisateur

Traçabilité des évènements par utilisateur

Relevé bancaire automatique

Synchronisation automatique de votre relevé bancaire

Pointage automatique de vos factures clients et factures fournisseurs

Gestion de règles de pointage personnalisées

Création automatique des dépenses

Acquisition multi-supports : scanner,...

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Site : evoliz.com

Thèmes liés : conservation documents fiscaux entreprise / conservation documents comptables france / conservation documents comptables

Quelle solution d'archivage électronique pour quels enjeux?

Pour l'entreprise, mettre en place une solution d'archivage électronique de documents nécessite de prendre en compte de nombreux paramètres : techniques, juridiques et organisationnels. Présentation des problématiques à examiner avant de choisir le système le plus adapté.

@ FOTOLIA/ARTO

Pour gagner en efficacité tout en offrant la possibilité à chaque collaborateur de disposer de la...

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Site : http://www.decision-achats.fr

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

324t Saisie, mise en forme et communication des données

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

L'emploi de secrétaire comptable est à la jonction des métiers de secrétaire et de comptable. Il se caractérise par une combinaison d'activités relevant de ces deux domaines au sein du même emploi.

Le (la) secrétaire comptable exerce des...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : l'archivage des documents dans une entreprise / l'archivage dans une entreprise / l'archivage des documents comptables / procedure d'archivage des documents comptables / procedure d'archivage comptable

EBP Logiciel Compta PRO - Solution de Comptabilité

Windows® Vista SP1 32 bits et 64 bits

Windows® 7 32 bits et 64 bits

Windows® 8 32 bits et 64 bits

Windows® 10 32 bits et 64 bits

Systèmes à acquérir séparément.

Légalité

Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées

Depuis le 1er janvier 2014, il est devenu obligatoire de fournir à l'administration un ficher spécifique appelé Fichier des Écritures Comptables (FEC) lors d'un...

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Site : https://www.ebp.com

Thèmes liés : logiciel gestion electronique documents open source / logiciel gestion electronique de documents / loi conservation documents entreprise / gestion electronique de documents / logiciel de gestion des documents

La documentation/Durées de conservation — Wikilivres

Durée de conservation fonction d'éléments spécifiques[ modifier | modifier le wikicode ]

Titre de propriété : jusqu'à la revente du bien ;

Décompte de versements d'indemnités journalières : au minimum jusqu'à liquidation des droits à la retraite ;

Carnet de santé de l'enfant et dossier scolaire : au moins jusqu'à sa majorité ;

Examens, médicaux, résultats d'analyse et radiographies : aussi longtemps que nécessaire ;

Bulletins de salaire, relevé des points de retraite : jusqu'à liquidation de la retraite ;

Contrats d'assurance habitation et automobile ;

Bail : 5 ans après...

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Date: 2017-07-28 10:22:49
Site : https://fr.wikibooks.org

Thèmes liés : duree conservation documents comptables entreprise / duree conservation documents comptables / duree conservation documents entreprise / conservation documents comptables suisse / duree conservation archives publiques

Archivage électronique en entreprise - comundi.fr

Qu'est-ce qu'une entreprise peut attendre de la mise en place d'un archivage électronique ?

Comme pour tout projet de « dématérialisation », la substitution du papier par l'électronique amène : d'une part des gains directs, liés à la suppression des coûts de production et d'usage du papier ; d'autre part des gains indirects de productivité, liés aux changements des pratiques...

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Site : https://www.comundi.fr

Thèmes liés : systeme d'archivage electronique entreprise / formation systeme d'archivage electronique / systeme d'archivage electronique / processus d'archivage electronique / procedure d'archivage electronique

Les délais de conservation des documents comptables ...

Les divers registres juridiques obligatoires (registre des procès-verbaux du conseil d'administration, du directoire, du conseil de surveillance ou encore des assemblées générales, les rapports de gestion des dirigeants et les rapports des commissaires aux comptes) doivent être conservés au moins pendant 6 années.

Les statuts doivent être conservés pendant au moins 5 ans après la...

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Site : https://www.compta-facile.com

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Formation Archivage électronique | FLF

La question fondamentale : que peut-on/doit-on archiver électroniquement ?

Les documents comptables, juridiques, fiscaux, commerciaux...

Les originaux sur support papier ou sur support dématérialisé.

La définition de l'AFNOR de l'archivage électronique

Les solutions techniques d'archivage disponibles.

Les acteurs en présence.

Les contraintes spécifiques liées au mode électronique de...

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Site : http://www.flf.fr

Obligations comptables et fiscales des entreprises LégiFiscal

Dernière mise à jour 12/08/2017

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Les obligations comptables et fiscales

Dernière mise à jour :

17 février 2017

Catégorie(s) : Comptabilité

Le code du commerce et le code général des impôts imposent à la plupart des entreprises la tenue d'une comptabilité et la réalisation d'une liasse fiscale. Les modalités d'application de ces obligations varient suivant...

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Site : http://www.legifiscal.fr

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archivage - définition - C'est quoi

définition : archivage

L'archivage électronique désigne le stockage à long terme de données numériques.

Les problématiques liées sont le coût et la durée de vie des supports, mais aussi l'accès au contenu malgré les avancées technologiques rendant les anciens supports obsolètes.

== Ce que l'archivage électronique n'est pas == Il convient de bien distinguer l'archivage : * du...

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Site : https://my-definitions.com

Archivage électronique — Wikipédia

L'archivage électronique de documents est régi par :

des règles de droit, en vertu desquelles les archives peuvent avoir valeur de preuve ,

des normes techniques,

Législation relative à l'archivage[ modifier | modifier le code ]

Les informations qui suivent ne s'appliquent pas totalement aux archives publiques électroniques, qui sont soumises à des obligations spécifiques de conservation...

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Date: 2017-08-04 21:12:03
Site : https://fr.wikipedia.org