634221 - Archivage des dossiers relatifs aux marchés publics

L'archivage des dossiers relatifs aux marchés publics appelle de nombreuses questions de la part des acheteurs publics.

Quels sont les collectivités ou établissements soumis à une obligation d'archivage ?

La loi no 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives traite à la fois des marchés publics et des délégations de service public. Elle donne la définition suivante :

« Les...

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Date: 2012-09-26 08:39:54
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Thèmes liés : duree conservation documents administratifs entreprise / archivage documents administratifs marches publics / duree d'archivage des documents administratifs / duree d archivage des document administratif / l'archivage des documents administratifs

Archivage numérique

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Archivage numérique

Ce guide de l'archivage numérique, aussi appelé archivage électronique, a pour objectif de présenter les différents outils numériques à disposition des entreprises, administrations, collectivités ou associations pour préserver, conserver, sécuriser et gérer leurs documents, informations et données.

Comme pour chaque métier, le secteur de l'archivage...

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Site : archivage-numerique.fr

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Ce guide de l'archivage numérique, aussi appelé archivage électronique, a pour objectif de présenter les différents outils numériques à disposition des entreprises, administrations, collectivités ou associations pour préserver, conserver, sécuriser et gérer leurs documents, informations et données.

Comme pour chaque métier, le secteur de l'archivage...

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L’archivage des pièces du Comité d’Entreprise | Expert ...

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L'archivage des pièces du Comité d'Entreprise

Depuis la loi du 5 mars 2014, les comptes annuels du Comité d'entreprise (CE) et les pièces justificatives s'y rapportant doivent être conservées pendant 10 ans à compter de la date de clôture de l'exercice auquel ils se rapportent (article L2325-56 du Code du travail). L'obligation s'applique pour les exercices ouverts depuis le...

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Thèmes liés : duree d'archivage des documents entreprise / duree d archivage en entreprise / regles d'archivage des documents en entreprise / entreprise d'archivage de documents / delai d'archivage des documents entreprise

BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et ...

b° Documentation des logiciels standards

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Les obligations en matière de documentation sont les mêmes que pour les logiciels spécifiques. Cependant, l'entreprise utilisatrice n'a généralement en sa possession que la documentation utilisateur. Cette documentation présente les principales fonctions et caractéristiques du logiciel. Elle est normalement fournie et souvent explicitée par...

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Système d'archivage électronique — Wikipédia

Description d'un versement électronique[ modifier | modifier le code ]

Les documents électroniques versés doivent être accompagnés de métadonnées qui décrivent le document versé. La norme ISO 15836:2003 ( Dublin Core ) peut être utilisée pour structurer les métadonnées minimales quel que soit le type de document versé dans le SAE. Certaines normes comme MoReq précisent les...

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Date: 2017-07-29 14:49:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Système d'archivage électronique — Wikipédia

Description d'un versement électronique[ modifier | modifier le code ]

Les documents électroniques versés doivent être accompagnés de métadonnées qui décrivent le document versé. La norme ISO 15836:2003 ( Dublin Core ) peut être utilisée pour structurer les métadonnées minimales quel que soit le type de document versé dans le SAE. Certaines normes comme MoReq précisent les...

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Date: 2017-07-28 16:01:38
Site : https://fr.wikipedia.org

GED (Gestion électronique des documents), archivage et ...

Accédez à vos informations partout et tout le temps

Utilisez des outils adaptés et personnalisés

Augmentez votre sécurité

Facilitez vos échanges internes et externes

Eliminez les gaspillages

NUMERISATION

Conseils en solutions de numérisation - Matériel de numérisation adapté - Prestation de numérisation ponctuelles ou récurrentes - Logiciels de capture et de numérisation -...

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Site : http://www.resolia-solutions.com

Archivage electronique : cadre legal, obligations ...

[ retour à l'introduction... ]

1. L'absence de cadre légal de l'archivage électronique

Dans la situation actuelle, les entreprises doivent faire face à des obligations légales d'archivage des documents notamment sous forme électronique alors qu'il n'existe pas de cadre légal de l'archivage électronique.

* La notion d'archivage et d'archivage électronique

L'archivage...

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Site : http://www.mascre-heguy.com

Gestion et archivage des mails : une problématique ...

Email

La gestion des mails au sein d'une entreprise est une question ardue d'un point de vue juridique, que ce soit au niveau de la qualification du mail, de son statut, ou encore de la durée d'archivage de ce dernier.

Les services de messagerie connaissent une croissance exponentielle au sein des entreprises (et des organisations) et les volumes des contenus échangés par voie électronique...

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Date: 2017-08-09 14:35:12
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Les 4 grandes étapes de l’archivage de documents - Arcalys

Destruction ou classement final

1 - Identification et authentification des archives

Tout document produit au sein d'une entreprise est destiné à être archivé une fois sa fonction première remplie. Il est pour cela identifié pour en déterminer l'authenticité et les conditions de conservation optimales.

2 - Stockage des documents archivés

Les archives stockées au sein des entreprises sont...

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Site : http://www.arcalys.com

Thèmes liés : classement et archivage des documents d'entreprise / archiver les documents de l'entreprise / l'archivage des documents dans une entreprise / duree d'archivage des documents entreprise / entreprise d'archivage de documents

Archivage électronique — Wikipédia

L'archivage électronique de documents est régi par :

des règles de droit, en vertu desquelles les archives peuvent avoir valeur de preuve ,

des normes techniques,

Législation relative à l'archivage[ modifier | modifier le code ]

Les informations qui suivent ne s'appliquent pas totalement aux archives publiques électroniques, qui sont soumises à des obligations spécifiques de conservation...

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Date: 2017-08-04 21:12:03
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Dématérialisation, l’entreprise sans papier

Dématérialisation, l'entreprise sans papier

Moins de papier pour plus d'efficacité. Question de bon sens

Conséquence de la généralisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication : la plupart des entreprises se sont lancées dans un processus de dématérialisation de leurs documents papier. Elles en ont tiré des gains d'efficacité et de productivité qui les ont...

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Quels documents conserver et archiver ? - Je suis entrepreneur

sur cette étape

Quels documents conserver et archiver ?

Il est important pour tout chef d'entreprise de conserver et d'archiver les documents essentiels de la vie de son entreprise pour être en mesure de les présenter lors d'une vérification (inspection du travail, Ursaaf, ou administration fiscale) ou encore pour prouver l'existence d'un droit ou d'une obligation.

Quels documents conserver...

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Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

Les chantiers numériques des ressources humaines ...

Les chantiers numériques des ressources humaines

Les chantiers numériques des ressources humaines

01/10/2013 |

0 commentaire | Dématérialisation - GED/Démat

Alors qu'elle présente de réelles opportunités économiques et organisationnelles, la dématérialisation des documents RH n'est toujours pas une priorité dans l'agenda des entreprises. Entre enjeux, pratiques, et retour sur...

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Site : http://www.solutions-numeriques.com

Ressources humaines : les conseils de Locarchives pour ...

Ressources humaines sont très variés, c'est pourquoi il est important de les recenser. Il sera ainsi  plus simple de repérer ceux ayant une vocation probatoire, les contrats de travail ou les accords collectifs par exemple.

Etape 2 : Déterminer leur durée de conservation

Une fois les différents documents identifiés, il est nécessaire de connaître leur durée légale de conservation....

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Rapport d’audit en 5 points | L'amélioration continue

mina sur 1 novembre 2011 à 16 h 07 min

Bonjour M.WEBER,

Je tiens à vous remercier infiniment pour tout ce que vous faites. je suis responsable qualité d'une entreprise de distribution des produits pharmaceutiques depuis 2003, en lisant vos articles je commence à lire et à comprendre la norme iso 9001 différemment et chaque chapitre, chaque exigences, chaque terme,... tout me parait...

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Site : http://www.ameliorationcontinue.fr

Les modes de classement et d’archivage - Bac G-A

Les modes de classement et d'archivage

De Bac G-A

Exemple d'une circulaire pour la tenue d'un dossier individuel d'agent territorial

LES MODES D'ARCHIVAGE

La loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 définit les archives comme « l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité ».

Différents supports

Une archive peut donc prendre des formes très diverses, physiques ou électroniques : document ou dossier papier, fichier électronique, photographie, bande magnétique...

Mais...

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Date: 2017-04-06 17:30:15
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Thèmes liés : mode d'archivage de documents / mode d archivage de documents / duree legale conservation documents entreprise / classement et archivage des documents d'entreprise / archiver les documents de l'entreprise

Les 14 référentiels incontournables de l'archivage et du ...

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Les 14 référentiels incontournables de l'archivage et du records management

Le 09/07/2015 (Mis à jour le 17/12/2015) Pierre Ferrière

Mail

Se repérer parmi tous les référentiels concernant l'archivage et le records management peut s'avérer un véritable casse-tête. Normes, standards ou certifications, françaises ou internationales, les...

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Date: 2017-08-12 10:48:49
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Archivage Numérique et droit : les deux erreurs à ne pas ...

Email

L'archivage numérique est un phénomène très particulier dans le secteur des technologies de l'information, car c'est la première fois que l'objet même du développement informatique est un objet juridique : la preuve.

Après une longue période de maturation, les projets d'archivage numérique éclosent de toute part, et sous toutes formes : réorganisation d'une GED, mise à plat...

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Date: 2017-08-10 23:53:14
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Formation Archivage électronique | FLF

La question fondamentale : que peut-on/doit-on archiver électroniquement ?

Les documents comptables, juridiques, fiscaux, commerciaux...

Les originaux sur support papier ou sur support dématérialisé.

La définition de l'AFNOR de l'archivage électronique

Les solutions techniques d'archivage disponibles.

Les acteurs en présence.

Les contraintes spécifiques liées au mode électronique de...

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Site : http://www.flf.fr

Archivage Electronique et Numérique par Pro Archives ...

Archivage physique (archives mortes, archivage vivantes)

Archivage électronique (coffre-fort, GED)

Numérisation (flux entrants, reprise de fonds, patrimoine)

Dématérialisation (souscription en ligne, factures clients, flux RH)

Solutions logicielles (API, Web service, Medona, IHM, Portail)

Notre approche a toujours pour objectif de concevoir un processus harmonisé entre la gestion...

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Site : http://www.proarchives-systemes.fr

Durée et forme de conservation des documents d'une entreprise

En effet, de plus en plus d'entreprises conservent et archivent leurs documents sous forme électronique. Cependant, certains d'entre eux doivent obligatoirement être conservés sous leur forme originale afin de préserver leur valeur légale.

Les délais relatifs à la conservation des documents varient selon leur domaine (comptable, fiscal, bancaire, etc.).

Pour les documents comptables, c'est par le Code des Obligations (CO) ainsi que l'ordonnance relative à la tenue et conservation des livres de comptes (Olico) que l'on trouve la source juridique.

La loi fédérale sur l'archivage ainsi que...

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Date: 2017-08-12 11:20:56
Site : http://www.lpg-fiduciaire-de-suisse.ch

Thèmes liés : duree conservation documents comptables entreprise / duree legale d'archivage des documents d'entreprise / duree d'archivage des documents entreprise / delai d'archivage des documents entreprise / duree legale conservation documents entreprise

La conservation des documents coûte cher mais est ...

La conservation des documents coûte cher mais est obligatoire

16 Septembre 2005 01:00

Ahold Delhaize inquiète sur ses principaux marchés

10.08.2017

EMC, spécialisée dans le stockage et la gestion de l'information, a confié une étude sur les aspects légaux de l'archivage électronique au cabinet d'avocat luxembourgeois Arendt & Medernach.

L'étude, qui a été livrée à EMC en mai...

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Date: 2017-08-12 14:49:24
Site : http://paperjam.lu

Thèmes liés : duree conservation documents comptables entreprise / duree conservation documents comptables / l'archivage electronique des documents / l'archivage des documents comptables / duree legale conservation documents entreprise

Gestion Electronique de Document & Collaboratif

Carrières

Gestion Electronique de Documents & Collaboratif

Numérisez, indexez, classez, sécurisez tous vos documents ! Maîtrisez la qualité de vos documents avec un plan de classement structuré.

Diffusez, partagez vos documents et collaborez ensemble en toute simplicité. Utilisez pleinement la GED intégrée à la suite Office et vos outils métiers, gagnez en réactivité et en...

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Site : http://www.numen.solutions

Formation : Dématérialisation des documents de l ...

Conseils de l'entreprise, avocats et experts-comptables

Tout salarié interessé par la protection juridique des données dématérialisées de l'entreprise

Commissaires aux comptes

Prérequis : Cette formation ne nécessite aucun prérequis 

Objectifs

S'assurer de la pérennité des documents indispensables à la bonne marche de l'entreprise

Maîtriser la chaîne de dématérialisation à tous les niveaux et services de l'entreprise

Identifier...

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Date: 2017-08-12 11:39:16
Site : http://www.rfformation.com

Thèmes liés : duree legale conservation documents entreprise / duree legale d'archivage des documents d'entreprise / l'archivage des documents dans une entreprise / l'archivage electronique des documents / l'archivage des documents

Archivage en ligne des factures, l'archivage électronique ...

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Comment l'entreprise peut-elle réaliser l'archivage en ligne de ses factures ?

L'archivage en ligne des factures constitue une alternative séduisante pour les entreprises qui reçoivent ou émettent un nombre croissant de factures électroniques. Depuis 2003, le Code Général des Impôts reconnaît à la facture électronique une valeur d'original fiscal. Cette nouvelle...

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Site : https://www.ventya.fr

Thèmes liés : archivage factures electroniques / duree d'archivage factures clients / duree d'archivage des factures / l'archivage electronique des documents / l'archivage electronique et le droit

La dématérialisation et le "zéro papier" - journaldunet.com

- zéro délai

- zéro papier

A l'origine, la qualité totale et son maître d'oeuvre Lean Six Sigma étaient appliqués dans les industries, mais commencent à se propager au sein du secteur tertiaire.

 

1/ Introduction

Même si les tendances actuelles poussent les sociétés de services à réaliser des gains en termes de consommation de papier, nous sommes encore très loin d'une organisation...

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Date: 2017-08-09 14:53:06
Site : http://www.journaldunet.com

Archivage électronique : des contraintes juridiques et ...

Ecrire à Eric Caprioli

Archiver des documents électroniques correspond à l'idée de pérennité de l'information avec la possibilité de la restituer intègre et fidèle, c'est à dire identique en tout point à celle de son...

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Date: 2016-12-19 17:45:05
Site : http://www.journaldunet.com

Dématérialisation des processus et ... - Informatique CDC

Dématérialisation des processus et archivage

Dématérialisation des processus et archivage

La dématérialisation de processus est l'acte de transformer un flux de documents papier, ainsi que les traitements qui lui sont appliqués, en flux numériques et traitements automatisés. Comme exemples les plus connus, nous pouvons citer la dématérialisation des courriers entrants, la...

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Date: 2017-08-12 14:27:34
Site : http://www.icdc.caissedesdepots.fr

conseil pour l'archivage des dossiers du personnel - RH

Ne pas avoir une stratégie d'archivage claire peut coûter cher à l'organisation, à la fois en termes de surface occupée mais également en temps perdu à rechercher une information. Ne dit-on pas « le temps c'est de l'argent » ? Par ailleurs, les entreprises ont l'obligation de conserver de nombreux documents RH, parfois sur une durée illimitée en cas de contrôle de l'URSSAF, de...

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Date: 2017-07-25 05:12:26
Site : http://clubdrh.blogspot.com

Thèmes liés : procedure d'archivage des dossiers / procedure d'archivage des documents / duree legale d'archivage des documents d'entreprise / regles d'archivage des documents en entreprise / l'archivage des dossiers du personnel

La conservation des archives syndicales de la copropriété

les archives de la copropriete

LA CONSERVATION DES ARCHIVES SYNDICALES de la copropriété

Le nouveau logiciel en full web (SAAS)de gestion de copropriété, vous permet d'archiver tous les documents utiles aux copropriétaires qui pourront les consulter sur le portail privé de la copropriété.

Traitement en masse des données :

Appels de fonds ou gestion des impayés multi...

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Site : http://www.vilogi.com

Hébergement : FAQ | esante.gouv.fr, le portail de l'ASIP Santé

Q14 - Les avis du Comité d'agrément sont-ils publics ?

 

Les avis du Comité d'agrément ne sont pas publics. En effet, le Comité se prononce au regard d'éléments fournis par des entreprises et établissements publics dont le caractère confidentiel doit être préservé. Par ailleurs, les avis du Comité d'agrément, comme les avis de la CNIL, ne lient pas le ministre de la Santé qui...

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Date: 2017-08-12 09:33:49
Site : http://esante.gouv.fr

Qu’est-ce que les archives historiques? Définitions et ...

Qu'est-ce que les archives historiques? Définitions et théorie des quatre-quarts

Publié le

Publié par Marie-Anne Chabin, 24 avril 2013

Il n'existe pas de définition légale des archives historiques

La loi française définit les archives comme « l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne...

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Site : http://transarchivistique.fr

Comment bien conserver ses archives - arcalys.com

arcalys

Avec l'augmentation considérable du volume des archives à gérer, les entreprises ont de plus en plus recours à des sociétés d'archivage spécialisées dans la gestion des archives. De la création à la destruction des documents archivés, la gestion des documents d'une entreprise nécessite un professionnalisme que seules ces sociétés spécialisées dans ce domaine peuvent...

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Site : http://www.arcalys.com

Thèmes liés : comment archiver les documents d'entreprise / archiver les documents de l'entreprise / gestion numerique d'archivage des documents / duree d'archivage des documents entreprise / entreprise d'archivage de documents

Formation archivage des documents : organisation et ...

Analyser les informations à traiter pour bien archiver

Définition de l'archivage (Pourquoi archiver ?)

Organisation des flux physiques de l'archivage

Environnement et contexte de l'archivage

Conditions optimales pour un bon archivage

Identifier les besoins d'information

Identifier les documents dont on aura besoin à l'avenir

Analyser l'information à traiter dans son service

Choisir une...

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Thèmes liés : classement et archivage des documents d'entreprise / methode d'archivage de documents / methode archivage classement / methode d'archivage electronique / methode d'archivage

Définition et avantages de la GED – QualiShare | Logiciel ...

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La GED, qu'est-ce que c'est ?

La Gestion Electronique des Documents (ou Gestion Electronique de l'Information ou de Documents Existants - GEIDE) regroupe toutes les techniques permettant de gérer les flux de documents qui entrent, sortent ou circulent au sein de l'entreprise. Elle s'inscrit dans un processus métier de travail collaboratif, de capitalisation et...

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Site : http://www.qualishare.fr

Thèmes liés : logiciel gestion electronique document ged / logiciel gestion electronique de documents / systeme d'archivage electronique et gestion documentaire / gestion electronique de documents / gestion numerique d'archivage des documents

Conservation des documents administratifs, Officéo vous ...

Conservation des documents administratifs

La conservation des divers documents administratifs se fait en fonction de leur durée de validité et du temps imparti pour une action en justice.

Voici les règles qui s'appliquent pour le tri et l'archivage des papiers.

A garder un an :

 Certificat de ramonage

 Taxe foncière et d'habitation (jusqu'à la fin de l'année d'imposition)

Attention :...

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Date: 2017-08-12 10:30:31
Site : http://www.officeo.fr

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Systeme d'archivage - Rapport de Stage - St2Even

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Aperçu du document

La dématérialisation des documents comptables a substitué des pièces numérique aux originaux papier. L'un des problèmes majeur lié a la dématérialisation est de garantir la pérennité des documents.depuis la loi du 13 mars 2000 un écrit électronique a la même valeur qu'un écrit papier dans la mesure ou un...

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Site : http://www.etudier.com

Solutions d'archivage, de gestion de documents - Locarchives

Métiers & Activités

Industrie pharmaceutique

En tant que laboratoire pharmaceutique, vous faites face à de nombreux enjeux et contraintes : obligations de mise en conformité et de sécurité, pressions économiques, nécessité de répondre à des besoins d'efficacité et de productivité...

Gérez vos risques en toute sérénité : optez pour les solutions LOCARCHIVES spécialement conçues...

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Thèmes liés : gestion numerique d'archivage des documents / gestion archivage numerique document / duree d'archivage des documents entreprise / processus d'archivage des documents / entreprise d'archivage de documents

Stockage et conservation | le spécialiste de l’archivage ...

Stockage et conservation des archives

Stockage et conservation des archives

L'archivage pour les professionnels, une contrainte ?

La conservation d'archives est soumise à une réglementation stricte.

 

Tout document émis ou reçu par une entreprise dans un cadre professionnel doit être conservé selon des durées minimales imposées par la loi. Cependant, la conservation des archives...

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