Articles sélectionnés pour le thème : conservation documents comptables
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Fiche A4-3 / La conservation des factures et des pièces ...
Publié le 31 octobre 2014 par vgendrin
Situation de départ
Les factures et les pièces comptables sont une des catégories de documents les plus volumineuses et les plus souvent demandées lors des contrôles. Combien de temps faut-il les conserver ? Quelles sont les obligations légales ? Que faire des factures électroniques ?
Questions/Réponses :
Combien de temps dois-je conserver les...
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Thèmes liés : conservation documents comptables france / conservation documents comptables / temps de conservation des documents entreprise
Comment tenir une comptabilité allégée pour ... - myae.fr
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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment tenir une comptabilité allégée pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
Le régime social et le régime fiscal pour un auto entrepreneur ou micro entrepreneur sont très simplifiés. En plus de la facturation en auto entreprise et...
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Thèmes liés : l'archivage des documents comptables / archiver les documents de l'entreprise / l'archivage des documents dans une entreprise / conservation documents comptables / delai d'archivage des documents administratifs
Archivage numérique
Contact
Archivage numérique
Ce guide de l'archivage numérique, aussi appelé archivage électronique, a pour objectif de présenter les différents outils numériques à disposition des entreprises, administrations, collectivités ou associations pour préserver, conserver, sécuriser et gérer leurs documents, informations et données.
Comme pour chaque métier, le secteur de l'archivage...
Site :
archivage-numerique.fr
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Ce guide de l'archivage numérique, aussi appelé archivage électronique, a pour objectif de présenter les différents outils numériques à disposition des entreprises, administrations, collectivités ou associations pour préserver, conserver, sécuriser et gérer leurs documents, informations et données.
Comme pour chaque métier, le secteur de l'archivage...
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L'archivage numérique à valeur probante: au coffre!
L'archivage numérique à valeur probante: au coffre!
Publié le
01/03/2011
par Sihem Fekih
Patrimoine de l'entreprise, les données sensibles dématérialisées sont soumises à des modalités de conservation strictes. En effet, la reconnaissance par le législateur de la vocation probatoire de ces contenus impose la mise en place d'un système d'archivage électronique...
Archivage electronique : cadre legal, obligations ...
[ retour à l'introduction... ]
1. L'absence de cadre légal de l'archivage électronique
Dans la situation actuelle, les entreprises doivent faire face à des obligations légales d'archivage des documents notamment sous forme électronique alors qu'il n'existe pas de cadre légal de l'archivage électronique.
* La notion d'archivage et d'archivage électronique
L'archivage...
Site :
http://www.mascre-heguy.com
Classement et archivage des documents comptables de l ...
1
Dès lors que l'association loi 1901 tient une comptabilité un tant soit peu sérieuse, se pose la question du classement et de l'archivage des pièces comptables -je veux dire par là : l'ensemble des documents justificatifs des écritures passées en comptabilité-, qu'il s'agisse des factures, des relevés bancaires et de tous les justificatifs des versements faits aux tiers et des sommes...
Site :
http://association1901.fr
Thèmes liés : l'archivage des documents comptables / duree conservation documents association loi 1901 / duree d'archivage des releves de compte bancaire / l archivage des documents definition / l'archivage comptable
Durée Archivage doc administratif - Site de orphieweb
Fiche pratique
Auteur(s) : François Pouzaud
Tout pharmacien doit conserver les documents de l'officine pendant une durée minimale en cas de contrôle des administrations. Tous les délais à respecter.
Le délai de prescription
A priori, il est possible de se débarrasser d'un document quand son délai minimal de conservation est dépassé. Car toute réclamation à son sujet est devenue...
Site :
https://www.orphieweb.com
Thèmes liés : delai d'archivage des documents administratifs / duree d'archivage des documents administratifs / duree d archivage des document administratif / duree de conservation des documents administratifs et bancaires / duree d'archivage des documents bancaires
Bien choisir sa solution d’archivage électronique
Bien choisir sa solution d'archivage électronique
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Bien choisir sa solution d'archivage électronique
5
(3 Votes)
L'entreprise numérique doit aujourd'hui produire des preuves en cas de litiges, répondre aux contrôles fiscaux et sociaux, préserver son patrimoine d'informations tout au long de son existence. Un archivage électronique normalisé, sécurisé et efficace est donc une...
Date: 2017-08-12 14:33:27
Site :
http://www.gpomag.fr
Déclaration de Confidentialité - novotel.com
Consommation au bar ou au restaurant de l'hôtel durant un séjour ;
Demandes, réclamations et/ou litiges.
Participation à des programmes ou animations marketing :
Enregistrement dans les programmes de fidélisation ;
Contribution à des enquêtes de satisfaction (par exemple, Guest Satisfaction Survey) ;
Concours ou jeux en ligne ;
Abonnement à des newsletters, afin recevoir des offres et des...
Site :
http://www.novotel.com
Thèmes liés : clause de confidentialite des donnees personnelles / loi sur la confidentialite des donnees personnelles / confidentialite des donnees personnelles / conservation documents comptables suisse / conservation documents comptables
ibis, ibis Styles, ibis budget - informations relatives a ...
Consommation au bar ou au restaurant de l'hôtel durant un séjour ;
Demandes, réclamations et/ou litiges.
Participation à des programmes ou animations marketing :
Enregistrement dans les programmes de fidélisation ;
Contribution à des enquêtes de satisfaction (par exemple, Guest Satisfaction Survey) ;
Concours ou jeux en ligne ;
Abonnement à des newsletters, afin recevoir des offres et des...
Site :
http://www.ibis.com
Thèmes liés : clause de confidentialite des donnees personnelles / loi sur la confidentialite des donnees personnelles / confidentialite des donnees personnelles / conservation documents comptables suisse / conservation documents comptables
Délais de conservation applicables aux documents sociaux ...
Période de conservation maximum
Délais de conservation applicables aux documents sociaux
Résumé, en date du 1er janvier 2015, des dispositions légales essentielles relatives aux délais de conservation de vos archives
Documents
Date de début du délai de conservation
Loi
N'importe quelle forme
À compter du jour de la dernière mention obligatoire
Art. 2 et 25 de l'AR du 8 août 1980...
Site :
https://www.merak.be
Thèmes liés : delai conservation documents securite sociale / delai de conservation des documents administratifs / conservation documents professionnels / conservation documents administratifs particuliers / conservation documents comptables
Combien de temps garder les papiers: relevés de banque ...
Combien de temps garder les relevés de banque et ses talons de chèque ?
Il faut être particulièrement vigilant avec tout ce qui concerne ses papiers bancaires car on en reçoit beaucoup, par la poste et par mail, et l'accumulation peut faire peur. Généralement, ils ne servent qu'à prendre la poussière, mais on ne sait jamais. Pour les relevés, il se dit qu'il faut les entasser sur 10...
Site :
http://pret-aide.net
Thèmes liés : comment archiver les documents d'entreprise / delai conservation documents administratifs entreprise / duree conservation documents administratifs entreprise / duree de conservation des documents bancaires par les particuliers / conservation documents administratifs entreprise
BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du ...
BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel simplifié d'imposition - Obligations comptables
1
Sous réserve des dispositions particulières qui ont conduit à une simplification progressive des obligations fiscales incombant aux personnes placées sous un régime simplifié d'imposition, celui-ci n'en demeure pas moins un régime d'imposition d'après le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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L'archivage, concept, législation et solutions ! Demain le ...
Posted by Aurélie on 2, Sep 2015 in A la une , Archivage , Messagerie , Sécurité | 1 comment
L'archivage : concept, législation et solutions !
On entend souvent parler d'archivage des données et des enjeux que ça représente pour une entreprise. Quand le règne du papier dominait encore notre manière de travailler, les archives prenaient de la place, et étaient stockées une fois le...
Site :
http://www.demainlemail.com
Sauvegarde informatique en entreprise : ce que dit la loi ...
Bien que la sauvegarde informatique pour une entreprise ne soit pas à proprement parler définie par la loi, l'archivage des données est elle une obligation légale. Or, pour tout archivage, il faut une opération de sauvegarde au préalable...Si pour une raison quelconque, des données de votre entreprise se perdent et que vous n'aviez pas procédé à une sauvegarde informatique d'entreprise,...
Archivage électronique — Wikipédia
L'archivage électronique de documents est régi par :
des règles de droit, en vertu desquelles les archives peuvent avoir valeur de preuve ,
des normes techniques,
Législation relative à l'archivage[ modifier | modifier le code ]
Les informations qui suivent ne s'appliquent pas totalement aux archives publiques électroniques, qui sont soumises à des obligations spécifiques de conservation...
Date: 2017-08-04 21:12:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fiche A4-1 / L'archivage des attestations simplifiées | Le ...
Publié le 31 octobre 2014 par vgendrin
L'archivage des attestations simplifiées est très important pour une entreprise car se sont des pièces justificatives essentielles. Ne pas pouvoir les fournir à un contrôleur peut coûter un redressement fiscal. Produire et valider les bons documents au bon moment, les classer et les conserver de manière à les retrouver facilement permet de prouver sa bonne foi et de gagner en tranquillité.
Situation de départ
Artisan maçon, Monsieur Dutelle réalise des travaux de rénovation qu'il facture avec une TVA à taux réduit de 10%. Pour cela, il fait signer à ses clients des...
Site :
http://www.blogarchivage.fr
Thèmes liés : conservation documents comptables
archivage - définition - C'est quoi
définition : archivage
L'archivage électronique désigne le stockage à long terme de données numériques.
Les problématiques liées sont le coût et la durée de vie des supports, mais aussi l'accès au contenu malgré les avancées technologiques rendant les anciens supports obsolètes.
== Ce que l'archivage électronique n'est pas == Il convient de bien distinguer l'archivage : * du...
Site :
https://my-definitions.com
Tarif - Logiciel Evoliz - Logiciel Facturation en ligne
Cloisonnements des données par utilisateur
Gestion des droits par utilisateur
Traçabilité des évènements par utilisateur
Relevé bancaire automatique
Synchronisation automatique de votre relevé bancaire
Pointage automatique de vos factures clients et factures fournisseurs
Gestion de règles de pointage personnalisées
Création automatique des dépenses
Acquisition multi-supports : scanner,...
Site :
evoliz.com
Thèmes liés : conservation documents fiscaux entreprise / conservation documents comptables france / conservation documents comptables
La documentation/Durées de conservation — Wikilivres
Durée de conservation fonction d'éléments spécifiques[ modifier | modifier le wikicode ]
Titre de propriété : jusqu'à la revente du bien ;
Décompte de versements d'indemnités journalières : au minimum jusqu'à liquidation des droits à la retraite ;
Carnet de santé de l'enfant et dossier scolaire : au moins jusqu'à sa majorité ;
Examens, médicaux, résultats d'analyse et radiographies : aussi longtemps que nécessaire ;
Bulletins de salaire, relevé des points de retraite : jusqu'à liquidation de la retraite ;
Contrats d'assurance habitation et automobile ;
Bail : 5 ans après...
Date: 2017-07-28 10:22:49
Site :
https://fr.wikibooks.org
Thèmes liés : duree conservation documents comptables entreprise / duree conservation documents comptables / duree conservation documents entreprise / conservation documents comptables suisse / duree conservation archives publiques
La sauvegarde de données informatiques, une obligation ...
Envoyez-nous un e-mail , Nous vous contacterons aussi vite que possible.
Sauvegarde légale
La réglementation impose de conserver certains documents officiels pendant plusieurs années.
Les documents peuvent être sous forme numérique à condition de pouvoir être édités...
Site :
https://www.nirwana.fr
Thèmes liés : delai conservation documents entreprise / loi conservation documents entreprise / sauvegarde des donnees informatiques entreprise / conservation documents entreprise / obligation sauvegarde informatique entreprise
Les archives hospitalières - APHP DAJ
Les archives hospitalières
18/03/2008
Le Code du Patrimoine définit les archives comme étant « l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité. » (art. L. 211-1. CP)
1- Les archives hospitalières se...
Site :
http://affairesjuridiques.aphp.fr
Thèmes liés : duree de conservation des archives administratives hospitalieres / documents administratifs archives publiques / duree de conservation des archives hospitalieres / duree conservation archives publiques / duree conservation documents administratifs fonction publique
CDC Arkhinéo s’associe à DocuSign - cdc-archivage.com
pour aider les utilisateurs européens à améliorer leurs processus d'archivage électronique.
L'alliance entre la plateforme DTM (Digital Transaction Management) de DocuSign et le service d'archivage électronique de CDC Arkhinéo per met de pouvoir disposer de processus numériques conformes à la réglementation européenne.
Paris, France et San Fransisco, USA - 21 Mai 2015 -DocuSign, Inc....
Date: 2017-08-12 15:25:52
Site :
http://cdc-archivage.com
Évaluer les besoins d’archivage de l’entreprise - Arcalys
La gestion des archives d'une entreprise correspond au fait de stocker l'information actuelle et future de manière à pouvoir la consulter au besoin. Ce n'est pas une option pour une entreprise, l'archivage est à la fois une nécessité, mais aussi une obligation à respecter.
L'archivage et ses obligations légales de conservation
Toute entreprise se trouve dans l'obligation légale de...
Site :
http://www.arcalys.com
La sauvegarde : une obligation légale - Ordisys
La sauvegarde : une obligation légale
Actualités de Ordisys
La sauvegarde des données est donc primordiale pour un chef d'entreprise afin de se prémunir face à ce risque.
Quel est le risque aujourd'hui?
L'omniprésence de l'informatique a pour effet de faire transiter en grande quantité, chaque jour, des informations sensibles appartenant aux partenaires et clients de ces entreprises. Ces...
Site :
https://www.ordisys.fr
Thèmes liés : sauvegarde des donnees informatiques entreprise / sauvegarde donnees entreprise / obligation sauvegarde informatique entreprise / comment faire pour sauvegarder des donnees / procedure sauvegarde donnee informatique
Vos obligations | Archives conseil
Début du délai de conservation
Livres comptables originaux : journal,
livre centralisateur et registre d'inventaire. L'original papier ou électronique doit être conservé.
7 ans
A partir du 1er janvier de l'année qui suit la clôture
Pièces justificatives (originaux ou copies) pouvant servir de preuve
à l'égard de tiers.
7 ans
A partir du 1er janvier de l'année qui suit la...
Site :
http://www.archivesconseil.be
Thèmes liés : delai conservation documents securite sociale / conservation documents professionnels / conservation documents comptables
Logiciels de caisse frauduleux : les risques fiscaux
Conclusion
Introduction
La presse écrite régionale a pu se faire l'écho de poursuites correctionnelles contre des pharmaciens [ 1 ] peu scrupuleux ayant eu recours à des logiciels frauduleux pour minorer leurs recettes taxables.
Même si certains d'entre eux ont été relaxés [ 2 ], d'autres ont été condamnés après contrôle fiscal et dépôt d'une plainte pour fraude fiscale par...
Date: 2017-08-12 11:30:13
Site :
http://www.fiscalonline.com
Archivage électronique - Internet Informatique
Programme de formation archivage électronique
La loi du 13 mars 2000 portant sur l'adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information relative à la signature électronique a amorcé une réforme en profondeur du droit de la preuve en donnant une existence juridique à l'écrit sous forme électronique. Ainsi, un...
Date: 2015-08-11 20:18:19
Site :
http://internet-informatique-info.net