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duree conservation documents professionnels •
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La conservation des documents comptables
La conservation des documents comptables
La conservation des documents comptables
Mis à jour le 18/12/2013
Les délais de conservation des documents liés à une activité professionnelle dépendent de la nature de ces documents.
Le Code général des impôts prévoit que la destruction avant les délais prescrits est punie d'une amende de 1 500 euros. Lorsque le contrôleur est dans... [suite...]
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La conservation des documents comptables
La conservation des documents comptables
La conservation des documents comptables
Mis à jour le 18/12/2013
Les délais de conservation des documents liés à une activité professionnelle dépendent de la nature de ces documents.
Le Code général des impôts prévoit que la destruction avant les délais prescrits est punie d'une amende de 1 500 euros. Lorsque le contrôleur est dans...
Date: 2017-08-12 14:55:01
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : duree conservation documents comptables entreprise / duree conservation documents comptables / conservation documents comptables / conservation documents sociaux entreprise / delai conservation documents administratifs entreprise
Durée de conservation des documents : quelles obligations
Archivage , GED 2 Commentaires
La durée de conservation des documents représente une obligation légale pour toutes les entreprises. En effet, tout document émis ou reçu par une entreprise doit être soigneusement conservé à des fins probatoires, mais pas seulement.
La durée de conservation des documents est un aspect important de la gestion des archives en entreprise. Du fait de leur...
Site :
gestion-documents.fr
La conservation des documents de l’entreprise - Crédit ...
Les professionnels ont l'obligation de conserver des documents émis ou reçus dans le cadre de leur activité. Les délais de conservation varient selon les règles applicables en matière de prescription.
Les chefs d'entreprise, tout comme les professionnels indépendants, doivent conserver une trace des documents qu'ils émettent et reçoivent dans le cadre de leurs activités. D'abord, parce...
Date: 2017-08-12 14:08:04
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : delai conservation documents administratifs entreprise / delai conservation documents entreprise / archiver les documents de l'entreprise / duree conservation documents comptables entreprise / duree legale conservation documents entreprise
Classement papiers personnels et archivage de documents ...
Les Assistantes Personnelles Officeo sur 50 minutes inside
Sortez de la jungle du classement et archivage des documents administratifs !
Dans une vie, les papiers administratifs s'amoncellent...comment savoir ce qu'il faut garder et pendant combien de temps ? Comment effectuer un classement efficace de vos documents administratifs et personnels ? Comment ne plus avoir à chercher votre...
Date: 2017-08-12 14:38:11
Site :
http://www.officeo.fr
Combien de temps faut-il conserver ses documents en ...
4. Le droit des sociétés
Délais et mode de conservation
1. Le droit Fiscal
1.1. Impôts directs
Les délais et modes de conservation sont visés par le CIR 92 (Code de l'Impôt sur les revenus), articles 315 alinéa 3 et 315bis alinéa 4
Sont concernés les documents suivants :
tous les livres et documents nécessaires à la détermination du montant des revenus imposables et utilisés afin...
Site :
http://multifonction.be
Déclaration immédiate de l'emploi et documents sociaux ...
La convention d'immersion professionnelle .
Personnes tenues d'établir, de tenir et de conserver les documents sociaux
Ce sont les employeurs, les personnes assimilées aux employeurs ou les personnes qui occupent des apprentis qui sont tenus d'établir et de tenir les documents sociaux.
Pour la tenue et la conservation des documents sociaux, il existe des dispositions légales qui définissent notamment les données que ces documents doivent contenir.
Par tenue des...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : conservation documents professionnels
Durée Conservation Documents Administratifs, Factures et ...
Combien de temps doit-on conserver des documents administratifs et justificatifs d'achat ?
Comme beaucoup de personnes, vous vous demandez sans doute quelle est la durée de conservation de vos papiers et documents administratifs ? Selon leur nature, tous les documents n'ont pas la même durée légale de conservation.
Durée de conservation légales des papiers administratifs et justificatifs...
Site :
https://www.cbien.com
Thèmes liés : duree de conservation des documents administratifs et factures / duree conservation papiers documents administratifs / duree conservation documents administratifs / duree conservation papiers administratifs factures / duree conservation papier administratif
Les documents sociaux - Service public fédéral Emploi ...
Objectif de la réglementation
La réglementation concernant les documents sociaux a pour objectif de garantir le respect des différentes dispositions prises en matière sociale. Plus précisément, les documents sociaux doivent notamment permettre :
de s'assurer que les travailleurs d'une entreprise sont déclarés régulièrement.
de vérifier que les dispositions sociales contenues dans...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : delai conservation documents securite sociale / duree conservation documents securite sociale / conservation documents sociaux entreprise / duree conservation documents entreprise belgique / delai conservation documents entreprise
Quels sont les délais de conservation des documents pour ...
Accueil professionnels > Gestion - Finances > Règles comptables >Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : delai conservation documents administratifs entreprise / delai conservation documents entreprise / delai de conservation des documents administratifs / conservation documents administratifs entreprise / conservation documents entreprise
Principes directeurs à l'usage des responsables ...
1. Qu'entend-t-on par "archives" [Top]
Le conseil international des archives définit un document d'archive comme "un élément d'information particulier consigné, créé, recueilli ou reçu lors du lancement, de l'accomplissement ou de l'achèvement d'une activité, et comprenant un contenu, un contexte et une structure suffisants pour prouver cette activité ou en témoigner."...
Date: 2017-08-12 14:31:11
Site :
http://library.cern
Durée de conservation des documents d'entreprise
Durée de conservation des documents d'entreprise
Toute entreprise a l'obligation de conserver sous format papier ou électronique, durant une certaine durée, des documents officiels.
Les délais de conservation ne sont pas les mêmes selon le type de document et, en cas d'infraction à la législation, les délais sont allongés.
Les documents commerciaux
Correspondances commerciales, documents...
Site :
http://www.banque-info.com
Thèmes liés : delai conservation documents administratifs entreprise / duree conservation documents administratifs entreprise / delai conservation documents entreprise / duree conservation documents comptables entreprise / duree conservation documents entreprise
Archivage de documents - Conservation de papiers et ...
Archiver et conserver vos papiers
Vos armoires débordent, vous souhaitez récupérer de l'espace et optimiser vos mètres carrés de bureau : Planetebox vous apporte la solution. Planetebox offre à la location des box de 1 à 20 m2 pour archiver, stocker ou ranger en toute sécurité et dans les meilleures conditions de conservation. Avec Planetebox, vous :
Rentabilisez votre...
Site :
planetebox.com
Archivage de documents - Conservation de papiers et ...
Archiver et conserver vos papiers
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Site :
planetebox.com
Durée de conservation des documents d’entreprise
arcalys
Le délai d'archivage des documents d'entreprise est règlementé en France. Nombre d'entre eux sont concernés car il est primordial de conserver une trace écrite en cas de futur litige avec un fournisseur, un client voire l'administration fiscale. Les règles d'archivage des documents d'entreprise sont fixées soit par la loi, soit par les délais de prescription avant lesquels des...
Site :
http://www.arcalys.com
Conservation des documents – Stocker, sauvegarder ...
Conservation des documents et stockage des données
Le stockage est, pour une entreprise, l'action de regrouper en un espace des fichiers informatiques. Ces informations peuvent être de plusieurs types : documents, images, photos, vidéos, etc. Mais surtout, ces données stockées sont qualifiées de « vivantes » : elles ont vocation à être utilisées au quotidien et accessibles en temps...
Site :
http://www.zensolutions.fr
CEDEF - Quelle est la durée de conservation des papiers ...
Nos prestations
Quelle est la durée de conservation des papiers personnels et professionnels ?
Les délais de conservation des documents personnels et professionnels diffèrent selon leur nature, la législation en vigueur ou l'usage auquel ils sont destinés.
Certains délais ont été modifiés par la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière...
Date: 2017-08-12 11:10:17
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : duree conservation papiers documents administratifs / duree conservation papiers administratifs factures / duree conservation papiers professionnels / duree conservation papiers banque / duree conservation papier administratif
Délais de conservation des documents - omc.be
Délais de conservation des documents
Différentes législations obligent les entreprises et les autres acteurs économiques à conserver des documents pouvant faire preuve envers des tiers et/ou pouvant servir de justificatifs pour la détermination des bases taxables et/ou faire valoir une déductibilité fiscale.
Les tableaux récapitulatifs ci-dessous sont...
Date: 2011-08-17 09:39:11
Site :
http://www.omc.be
Thèmes liés : delai conservation documents administratifs entreprise / delai conservation documents entreprise / delai conservation documents securite sociale / delai de conservation des documents administratifs / loi conservation documents entreprise
N° 114 - 15.02.02 - Combien de temps faut-il conserver les ...
N° 114 - 15.02.02 - Combien de temps faut-il conserver les documents d'entreprises ?
114F document d'entreprise
Edition n° 114 du 15 février 2002
Combien de temps faut-il conserver les documents d'entreprises ?
Auteur:
Michel vander Linden
Réviseur d'entreprises honoraire
Les archives prennent beaucoup de place et leur entassement est réalisé de plusieurs manières ingénieuses ou...
Site :
http://www.ipcf.be
Thèmes liés : temps de conservation des documents entreprise / conservation documents sociaux entreprise / delai conservation documents administratifs entreprise / delai conservation documents entreprise / conservation documents fiscaux entreprise
Guide sur la conservation et la destruction des dossiers ...
Guide sur la conservation et la destruction des dossiers fermés des clients pour les avocats
Guide sur la conservation et la destruction des dossiers fermés des clients pour les avocats
Guide sur la conservation et la destruction des dossiers fermés des clients pour les avocats
Annexe 6 - Directives sur la conservation et la destruction de dossiers spécifiques au domaine d'exercice
Le...
Site :
http://lsuc.on.ca
Thèmes liés : duree conservation papiers documents administratifs / duree conservation documents comptables entreprise / duree conservation documents comptables / duree conservation documents administratifs fonction publique / duree conservation documents administratifs entreprise
La conservation des archives syndicales de la copropriété
les archives de la copropriete
LA CONSERVATION DES ARCHIVES SYNDICALES de la copropriété
Le nouveau logiciel en full web (SAAS)de gestion de copropriété, vous permet d'archiver tous les documents utiles aux copropriétaires qui pourront les consulter sur le portail privé de la copropriété.
Traitement en masse des données :
Appels de fonds ou gestion des impayés multi...
Site :
http://www.vilogi.com
Délais de conservation des documents du registre | CondoLegal
Délais de conservation des documents du registre
Richard LECOUFFE
Avocat depuis 40 ans, Richard LeCouffe est diplômé d'une licence en droit (LL.L.) de l'Université de Montréal en 1974. Il est membre du Barreau du Québec depuis 1976.
Me LeCouffe a surtout oeuvré dans les domaines du droit de l'emploi et du travail, et du droit administratif. Il a plaidé devant divers arbitres de griefs et...
Site :
http://fr.condolegal.com
Thèmes liés : delai de conservation des documents copropriete / delai de conservation des documents administratifs / delai d'archivage des documents administratifs / duree conservation documents copropriete / duree de conservation des documents administratifs et factures
Combien de temps conserver ses papiers et documents ...
» Combien de temps conserver ses papiers et documents ?
Combien de temps conserver ses papiers et documents ?
| Le 13/03/2017 à 0h00
Certains documents doivent être conservés à vie. - © Luis Portugal
Factures, récépissés, quittances... Tous ces documents qui semblent sans valeur servent pourtant de preuve. À ce titre, vous devez les conserver le temps nécessaire pour vous...
Date: 2017-08-11 18:02:04
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : temps de conservation des documents entreprise / duree conservation documents professionnels / duree conservation documents copropriete / duree conservation documents banque / duree conservation documents entreprise
Stockage et conservation | le spécialiste de l’archivage ...
Stockage et conservation des archives
Stockage et conservation des archives
L'archivage pour les professionnels, une contrainte ?
La conservation d'archives est soumise à une réglementation stricte.
Tout document émis ou reçu par une entreprise dans un cadre professionnel doit être conservé selon des durées minimales imposées par la loi. Cependant, la conservation des archives...
Site :
http://www.stockage-archives.com
Thèmes liés : duree conservation archives entreprise / duree conservation archives administratives / duree conservation archives / duree legale conservation documents entreprise / delai conservation documents administratifs entreprise
Papiers : ceux à conserver et ceux que vous pouvez jeter ...
Tous les documents administratifs, fiscaux, financiers, commerciaux amassés au fil des années peuvent être utiles un jour ou l'autre.
Getty Images/Ingram Publishing
Quittances, factures, assurances, bulletins de paie, contraventions... La durée de conservation des documents administratifs, bancaires ou fiscaux varie selon leur nature. Pour faire le tri sans vous tromper, voici les principaux...
Site :
http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : delai conservation documents administratifs entreprise / delai de conservation des documents administratifs / duree de conservation des documents administratifs et bancaires / duree conservation documents administratifs entreprise / duree de conservation des documents administratifs et factures
ArchivesLegalSolutions-La solution d'archivage legal ...
Nos solutions d'archivage électronique à valeur probatoire permettent de :
- Rester en conformité avec vos obligations réglementaires ou fiscales
- Protéger votre propriété intellectuelle
- Conserver votre patrimoine informationnel
- Classer vos documents ou données numériques dans un plan de classement qui vous est propre, indépendamment de toute autre application.
- Regrouper...
Quels sont les principaux délais de conservation des ...
Quels sont les principaux délais de conservation des documents que je dois respecter dans l'exercice de ma profession?
Responsabilité professionnelle
Saviez-vous que le Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des membres de l'Ordre prévoit que vous devez conserver chaque dossier pendant au moins 3 ans à compter de la date du dernier service rendu? Cependant,...
Site :
http://www.portailrh.org
Thèmes liés : delai de conservation des documents administratifs / delai de conservation des documents entreprise quebec / delai conservation documents administratifs entreprise / delai conservation documents entreprise / duree conservation documents professionnels
Gestion intégrée des documents — Wikipédia
Système - Un système est un ensemble organisé et structuré d'éléments interreliés et en interaction qui évolue dans le temps. Ces éléments sont :
un environnement où se déroulent les opérations de traitement des intrants,
un ou des intrants à traiter pour obtenir un résultat escompté,
une séquence présentant l'ordre des opérations de traitement des intrants,
des ressources...
Date: 2017-07-28 02:06:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Délais de conservation des documents comptables - IEC
Ces nouvelles dispositions donnent un délai égal ou supérieur à celui prévu par la TVA, qui stipule en son article 60 que les livres et documents dont la tenue, la rédaction ou la délivrance sont prescrites par le Code TVA ou en exécution de celui-ci, doivent être conservés par les personnes qui les ont tenus, dressés ou reçus, pendant sept ans à partir du 1er janvier de l'année qui...
Site :
https://www.iec-iab.be
Thèmes liés : delai de conservation des documents administratifs / conservation documents administratifs tableau / conservation documents comptables / conservation documents professionnels
Vos obligations | Archives conseil
Début du délai de conservation
Livres comptables originaux : journal,
livre centralisateur et registre d'inventaire. L'original papier ou électronique doit être conservé.
7 ans
A partir du 1er janvier de l'année qui suit la clôture
Pièces justificatives (originaux ou copies) pouvant servir de preuve
à l'égard de tiers.
7 ans
A partir du 1er janvier de l'année qui suit la...
Site :
http://www.archivesconseil.be
Thèmes liés : delai conservation documents securite sociale / conservation documents professionnels / conservation documents comptables
La gouvernance des documents électroniques dans l ...
La gouvernance des documents électroniques dans l'administration cantonale genevoise : genèse et mise en oeuvre
Ressi -- 18 décembre 2013
Anouk Dunant Gonzenbach , Archives d'État de Genève
Résumé
Les ressources documentaires d'une institution permettent sa bonne gouvernance. Les documents papier sont adéquatement gérés et conservés dans l'administration cantonale genevoise, mais les...
Date: 2017-08-12 11:07:41
Site :
http://www.ressi.ch
Le Luxembourg adopte une loi sur l’archivage électronique ...
NautaDutilh
Luxembourg July 3 2015
Le 2 juillet 2015 la Chambre des députés luxembourgeoise a adopté un cadre juridique compréhensif permettant la dématérialisation de documents (principalement des contrats et des pièces justificatives de la comptabilité) et leur conservation sous forme électronique sans perdre leur valeur probante. Le Luxembourg est un des premiers pays dans l'Union...
Site :
http://www.lexology.com
L'archivage électronique des emails : la valeur légale (1 ...
Une solution pour faire des économies de stockage ?
Cet avis d'expert est le premier d'une série de quatre avis d'experts dédiés à l'archivage des emails.
PUBLI-INFO/AVIS D'EXPERT. La messagerie électronique est l'outil le plus utilisé dans l'entreprise, et est devenue incontournable, universelle et obligatoire. 205 milliards d'emails ont été échangés dans le monde en 2015, et les...
Date: 2017-08-12 10:48:53
Site :
http://www.archimag.com
Le système d’archivage électronique - WikiMemoires
Le recours à l'archivage externalisé présente les avantages suivants :
* Garantie de qualité par le recours à des spécialistes
* Possibilité d'obtenir des certifications
* Sécurisation de la conservation et de l'accès aux données
* Disponibilité des ressources internes pour le coeur d'activité
* Garantie de neutralité juridique
Cependant cette solution possède certains...
Site :
http://blog.wikimemoires.com
Archivage numérique
Contact
Archivage numérique
Ce guide de l'archivage numérique, aussi appelé archivage électronique, a pour objectif de présenter les différents outils numériques à disposition des entreprises, administrations, collectivités ou associations pour préserver, conserver, sécuriser et gérer leurs documents, informations et données.
Comme pour chaque métier, le secteur de l'archivage...
Site :
archivage-numerique.fr
Archivage numérique
Contact
Archivage numérique
Ce guide de l'archivage numérique, aussi appelé archivage électronique, a pour objectif de présenter les différents outils numériques à disposition des entreprises, administrations, collectivités ou associations pour préserver, conserver, sécuriser et gérer leurs documents, informations et données.
Comme pour chaque métier, le secteur de l'archivage...
Site :
archivage-numerique.fr
Délais de conservation applicables aux documents sociaux ...
Période de conservation maximum
Délais de conservation applicables aux documents sociaux
Résumé, en date du 1er janvier 2015, des dispositions légales essentielles relatives aux délais de conservation de vos archives
Documents
Date de début du délai de conservation
Loi
N'importe quelle forme
À compter du jour de la dernière mention obligatoire
Art. 2 et 25 de l'AR du 8 août 1980...
Site :
https://www.merak.be
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RIAQ - Réseau d'information des aînés du Québec
Combien de temps doit-on conserver nos documents officiels et factures ?
Factures d'électricité, relevé bancaires, avis de cotisations des impôts... Combien de temps est-il requis de conserver tous ces documents ?
Évidemment, cela dépend du type de document dont on parle. L'Office de la Protection du Consommateur a mis en ligne une liste de tous les documents que l'on vous recommande de...
Site :
http://www.riaq.ca
Thèmes liés : conservation documents bancaires duree / duree conservation documents comptables / duree conservation documents professionnels / conservation documents bancaires personnels / conservation documents bancaires modifications
Comment archiver vos documents professionnels ? - Locarchives
Comment archiver vos documents professionnels ?
> archivage-numerique > archivage-physique
Votre entreprise doit archiver, c'est une nécessité et une obligation légale. Mais comment « bien archiver »?
Devant la complexité du contexte actuel, il est important d'appliquer certaines règles fondamentales pour assurer la mise en oeuvre d'un système d'archivage performant.
Gestion d'archives :...
Site :
https://locarchives.fr
Classement des dossiers administratifs pour entreprises
Votre besoin ?
Classement des dossiers administratifs avec la solution Officéo Pro
Documents commerciaux, administratifs ou fiscaux... tous ces papiers font partie intégrante de la vie d'une entreprise. Au fil du temps ces derniers ont la fâcheuse tendance à s'accumuler. Officéo Pro vous propose donc une aide à l'archivage et à la conservation des documents et dossiers administratifs de...
Site :
https://officeopro.com
Thèmes liés : classement et archivage des documents administratifs / classement et archivage des documents d'entreprise / l'archivage des documents administratifs / archivage documents administratifs entreprise / conservation documents administratifs entreprise
Les 4 grandes étapes de l’archivage de documents - Arcalys
Destruction ou classement final
1 - Identification et authentification des archives
Tout document produit au sein d'une entreprise est destiné à être archivé une fois sa fonction première remplie. Il est pour cela identifié pour en déterminer l'authenticité et les conditions de conservation optimales.
2 - Stockage des documents archivés
Les archives stockées au sein des entreprises sont...
Site :
http://www.arcalys.com
Thèmes liés : classement et archivage des documents d'entreprise / archiver les documents de l'entreprise / l'archivage des documents dans une entreprise / duree d'archivage des documents entreprise / entreprise d'archivage de documents
Les dossiers médicaux (archivage) - APHP DAJ
Cette fiche technique élaborée en collaboration avec le service des archives de l'AP-HP a pour objet de rappeler les règles en matière d'archivage du dossier médical instaurées par le décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel modifie les règles d'archivage des dossiers médicaux au sein des établissements de santé.
Cette...
11ème Journées des archives de Louvain | Ressi
11ème Journées des archives de Louvain
Ressi -- 1 décembre 2011
Gregory Nobs , Haute Ecole de Gestion, Genève
11ème Journées des archives de Louvain
Les 24 et 25 mars 2011 s'est tenu à Louvain-la-Neuve, en Belgique, la 11ème Journées des archives organisée par les Archives de l'Université catholique de Louvain. Le thème de cette édition était consacré à la dématérialisation...
Date: 2017-08-12 15:18:10
Site :
http://www.ressi.ch
L'archivage numérique à valeur probante: au coffre!
L'archivage numérique à valeur probante: au coffre!
Publié le
01/03/2011
par Sihem Fekih
Patrimoine de l'entreprise, les données sensibles dématérialisées sont soumises à des modalités de conservation strictes. En effet, la reconnaissance par le législateur de la vocation probatoire de ces contenus impose la mise en place d'un système d'archivage électronique...
Archivage des dossiers médicaux - Microfilms - Conseil ...
Archivage des dossiers médicaux - Microfilms
L'Union professionnelle des médecins des Hôpitaux universitaires de Bruxelles sollicite l'avis du Conseil national de l'Ordre quant à la reconnaissance et à la valeur qu'il accorde à l'archivage des dossiers médicaux sous forme de microfilms.
Avis du Conseil national:
En réponse à votre lettre du 14 février 1992 relative à l'archivage des...
Site :
https://www.ordomedic.be
Thèmes liés : l'archivage des dossiers medicaux / archivage des dossiers medicaux a l'hopital / duree d'archivage des dossiers medicaux / regles d'archivage des dossiers medicaux / archivage dossier medical hopital
L'archivage des contrats électroniques dans le cadre de la ...
Citation : Eric A. Caprioli, L'archivage des contrats électroniques dans le cadre de la Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique,
http://www.caprioli-avocats.com
Première publication : décembre 2004.
L'archivage des contrats électroniques dans le cadre de la Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique
Caprioli & Associés
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots...
Date: 2017-08-12 11:38:15
Site :
http://www.caprioli-avocats.com
Bien choisir sa solution d’archivage électronique
Bien choisir sa solution d'archivage électronique
×Close
Bien choisir sa solution d'archivage électronique
5
(3 Votes)
L'entreprise numérique doit aujourd'hui produire des preuves en cas de litiges, répondre aux contrôles fiscaux et sociaux, préserver son patrimoine d'informations tout au long de son existence. Un archivage électronique normalisé, sécurisé et efficace est donc une...
Date: 2017-08-12 14:33:27
Site :
http://www.gpomag.fr
Devenir archiviste - STUDYRAMA
Administration, association, entreprise... tout le monde peut faire appel à ce professionnel pour conserver un ensemble de documents, quel que soit leur support ou leur date, qu'il s'agisse d'un papyrus de la Haute Antiquité égyptienne, d'un parchemin du XXe ou d'une lettre d'amour d'un écrivain.
Le quotidien de l'archiviste
Dans le secteur public, l'archiviste est chargé de la conservation...
Date: 2017-08-12 11:33:24
Site :
http://www.studyrama.com
Thèmes liés : archiver les documents de l'entreprise / archiver ses documents administratifs / archiver documents entreprise / conservation documents professionnels / conservation documents administratifs entreprise
Durée de conservation documents pour les professionnels ...
Article 2262 Code Civil à défaut de texte spécifique
Feuilles de présence aux assemblées générales et pouvoirs
30 ans
6 ans
Assemblée
(a) L'arrêté du 26 août 1980 oblige les employeurs à délivrer toutes attestations utiles pour justifier des droits à la...
Site :
http://www.betp-environnement.com
Thèmes liés : duree conservation documents professionnels / duree conservation documents entreprise / conservation documents professionnels
Durée Archivage doc administratif - Site de orphieweb
Fiche pratique
Auteur(s) : François Pouzaud
Tout pharmacien doit conserver les documents de l'officine pendant une durée minimale en cas de contrôle des administrations. Tous les délais à respecter.
Le délai de prescription
A priori, il est possible de se débarrasser d'un document quand son délai minimal de conservation est dépassé. Car toute réclamation à son sujet est devenue...
Site :
https://www.orphieweb.com
Thèmes liés : delai d'archivage des documents administratifs / duree d'archivage des documents administratifs / duree d archivage des document administratif / duree de conservation des documents administratifs et bancaires / duree d'archivage des documents bancaires
Évaluer les besoins d’archivage de l’entreprise - Arcalys
La gestion des archives d'une entreprise correspond au fait de stocker l'information actuelle et future de manière à pouvoir la consulter au besoin. Ce n'est pas une option pour une entreprise, l'archivage est à la fois une nécessité, mais aussi une obligation à respecter.
L'archivage et ses obligations légales de conservation
Toute entreprise se trouve dans l'obligation légale de...
Site :
http://www.arcalys.com