Les 4 grandes étapes de l’archivage de documents - Arcalys

Destruction ou classement final

1 - Identification et authentification des archives

Tout document produit au sein d'une entreprise est destiné à être archivé une fois sa fonction première remplie. Il est pour cela identifié pour en déterminer l'authenticité et les conditions de conservation optimales.

2 - Stockage des documents archivés

Les archives stockées au sein des entreprises sont...

Lire la suite


Site : http://www.arcalys.com

Thèmes liés : classement et archivage des documents d'entreprise / archiver les documents de l'entreprise / l'archivage des documents dans une entreprise / duree d'archivage des documents entreprise / entreprise d'archivage de documents

Réglementation et loi conservation des archives et ...

La Réglementation

Le respect de la vie privée

Il existe dans l'union Européenne des règlements sur la protection de la vie privée, en particulier la directive 95/46 sur la protection des données personnelles (directive qui s'applique aux données informatiques et papiers).

 

Dans le droit français, la loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 indique...

Lire la suite

Date: 2015-03-30 06:28:33
Site : http://www.destruction-archives.com

Thèmes liés : duree conservation archives entreprise / duree legale conservation documents entreprise / duree conservation documents administratifs entreprise / duree conservation documents entreprise / delai conservation documents administratifs entreprise

ArchivesLegalSolutions-La solution d'archivage legal ...

Nos solutions d'archivage électronique à valeur probatoire permettent de :

- Rester en conformité avec vos obligations réglementaires ou fiscales

- Protéger votre propriété intellectuelle

- Conserver votre patrimoine informationnel

- Classer vos documents ou données numériques dans un plan de classement qui vous est propre, indépendamment de toute autre application.

- Regrouper...

Lire la suite


Site : http://archiveslegalsolutions.com

Papiers : ceux à conserver et ceux que vous pouvez jeter ...

Tous les documents administratifs, fiscaux, financiers, commerciaux amassés au fil des années peuvent être utiles un jour ou l'autre.

Getty Images/Ingram Publishing

Quittances, factures, assurances, bulletins de paie, contraventions... La durée de conservation des documents administratifs, bancaires ou fiscaux varie selon leur nature. Pour faire le tri sans vous tromper, voici les principaux...

Lire la suite


Site : http://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : delai conservation documents administratifs entreprise / delai de conservation des documents administratifs / duree de conservation des documents administratifs et bancaires / duree conservation documents administratifs entreprise / duree de conservation des documents administratifs et factures

Stockage et conservation | le spécialiste de l’archivage ...

Stockage et conservation des archives

Stockage et conservation des archives

L'archivage pour les professionnels, une contrainte ?

La conservation d'archives est soumise à une réglementation stricte.

 

Tout document émis ou reçu par une entreprise dans un cadre professionnel doit être conservé selon des durées minimales imposées par la loi. Cependant, la conservation des archives...

Lire la suite


Site : http://www.stockage-archives.com

Thèmes liés : duree conservation archives entreprise / duree conservation archives administratives / duree conservation archives / duree legale conservation documents entreprise / delai conservation documents administratifs entreprise

Formation : Dématérialisation des documents de l ...

Conseils de l'entreprise, avocats et experts-comptables

Tout salarié interessé par la protection juridique des données dématérialisées de l'entreprise

Commissaires aux comptes

Prérequis : Cette formation ne nécessite aucun prérequis 

Objectifs

S'assurer de la pérennité des documents indispensables à la bonne marche de l'entreprise

Maîtriser la chaîne de dématérialisation à tous les niveaux et services de l'entreprise

Identifier...

Lire la suite

Date: 2017-08-12 11:39:16
Site : http://www.rfformation.com

Thèmes liés : duree legale conservation documents entreprise / duree legale d'archivage des documents d'entreprise / l'archivage des documents dans une entreprise / l'archivage electronique des documents / l'archivage des documents

Combien de temps une association loi 1901 doit-elle ...

Combien de temps une association loi 1901 doit-elle conserver ses archives ?

question de : Michèle

La conservation des différents documents correspond avant tout à leurs natures et les associations loi 1901 ou non doivent répondre à cette durée de conservation au même titre que n'importe-quelle autre entreprise privée.

Certains documents doivent être conservés à vie et il s'agit des statuts originaux et modifiés, du règlement intérieur, les coordonnées de tous les membres successifs élus, l'extrait du journal officiel de parution de la création de l'association, le registre...

Lire la suite


Site : http://www.explic.com

Thèmes liés : duree conservation documents association loi 1901 / duree conservation documents comptables entreprise / duree conservation archives association / duree de conservation des documents administratifs et factures / duree de conservation des documents association

E2I - eii.fr

www.rennes-atalante.fr

Le saviez-vous ?

Les salariés d'une entreprise passent en moyenne 5 à 15% de leur temps de travail à lire des documents.

Les salariés d'une entreprise passent 15 à 30% de leur temps de travail à la recherche d'informations.

72% des entreprises déclarent qu'il est plus difficile de trouver des informations qu'elle possède que des informations qu'elle ne possède pas.

28% des organisation ont besoins de plus d'un mois pour fournir des documents dans...

Lire la suite


Site : http://www.eii.fr

Thèmes liés : temps de conservation des documents entreprise / archiver les documents de l'entreprise / conservation documents entreprise / archiver documents entreprise

Durée et forme de conservation des documents d'une entreprise

En effet, de plus en plus d'entreprises conservent et archivent leurs documents sous forme électronique. Cependant, certains d'entre eux doivent obligatoirement être conservés sous leur forme originale afin de préserver leur valeur légale.

Les délais relatifs à la conservation des documents varient selon leur domaine (comptable, fiscal, bancaire, etc.).

Pour les documents comptables, c'est par le Code des Obligations (CO) ainsi que l'ordonnance relative à la tenue et conservation des livres de comptes (Olico) que l'on trouve la source juridique.

La loi fédérale sur l'archivage ainsi que...

Lire la suite

Date: 2017-08-12 11:20:56
Site : http://www.lpg-fiduciaire-de-suisse.ch

Thèmes liés : duree conservation documents comptables entreprise / duree legale d'archivage des documents d'entreprise / duree d'archivage des documents entreprise / delai d'archivage des documents entreprise / duree legale conservation documents entreprise

Vue d’ensemble des stratégies de conservation - Office 365

Vue d'ensemble des stratégies de conservation

Applicable à : Office pour les entreprises Plus... Moins

Important :  Cet article a été traduit automatiquement, voir l' avertissement . Vous pouvez consulter la version en anglais de cet article ici .

Important : Si vous utilisiez une stratégie de conservation, cette stratégie a été automatiquement convertie en une stratégie de...

Lire la suite


Site : https://support.office.com

Thèmes liés : temps de conservation des documents entreprise / duree conservation documents administratifs entreprise / duree conservation documents administratifs / duree d'archivage des documents administratifs / duree d archivage des document administratif

Archivage & GED - Journal Emploi du Togo

Sogesti est expert dans le déploiement des solutions d'archivage et GED gestion électronique de document basés sur Alfresco.

Sogesti est un expert pour la mise en place de la gestion électronique de documents avec des ingénieurs certifiés Alfresco.

L'archivage numérique consiste à conserver électroniquement un document dématérialisé dont on a pas besoin immédiatement.

Alfresco est...

Lire la suite


Site : http://journalemploi.com

Thèmes liés : gestion numerique d'archivage des documents / regles d'archivage des documents en entreprise / entreprise d'archivage de documents / gestion archivage numerique document / l'archivage electronique des documents

Sauvegarde informatique en entreprise : ce que dit la loi ...

Bien que la sauvegarde informatique pour une entreprise ne soit pas à proprement parler définie par la loi, l'archivage des données est elle une obligation légale. Or, pour tout archivage, il faut une opération de sauvegarde au préalable...Si pour une raison quelconque, des données de votre entreprise se perdent et que vous n'aviez pas procédé à une sauvegarde informatique d'entreprise,...

Lire la suite


Site : http://www.materiel-informatique-entreprise.fr

Combien de temps garder les documents entreprise

Votre besoin ?

Combien de temps garder les documents d'entreprise ?

Archiver les documents d'une entreprise n'est pas évident, surtout si l'on tient compte des différentes règles qui régissent ce type d'activité. Il faut ainsi prendre en considération la durée à laquelle il convient de garder les documents de votre société.

La durée sur laquelle garder les documents comptables...

Lire la suite


Site : https://officeopro.com

Thèmes liés : combien temps archiver documents administratifs / archiver les documents de l'entreprise / temps de conservation des documents entreprise / duree conservation documents comptables entreprise / archiver documents entreprise

L'archivage numérique à valeur probante: au coffre!

L'archivage numérique à valeur probante: au coffre!

Publié le

01/03/2011

par Sihem Fekih

Patrimoine de l'entreprise, les données sensibles dématérialisées sont soumises à des modalités de conservation strictes. En effet, la reconnaissance par le législateur de la vocation probatoire de ces contenus impose la mise en place d'un système d'archivage électronique...

Lire la suite


Site : http://www.decision-achats.fr

Bien choisir sa solution d’archivage électronique

Bien choisir sa solution d'archivage électronique

×Close

Bien choisir sa solution d'archivage électronique

5

(3 Votes)

L'entreprise numérique doit aujourd'hui produire des preuves en cas de litiges, répondre aux contrôles fiscaux et sociaux, préserver son patrimoine d'informations tout au long de son existence. Un archivage électronique normalisé, sécurisé et efficace est donc une...

Lire la suite

Date: 2017-08-12 14:33:27
Site : http://www.gpomag.fr

DITSAR | Archivage & Numérisation

LA GESTION DOCUMENTAIRE

La gestion de l'information est devenue un enjeu stratégique majeur à l'intérieur des organisations.

La gestion documentaire est une des solutions utilisées par les entreprises et les organisations pour répondre à la problématique d'optimisation de la gestion de l'information.

De manière générale, la gestion documentaire a pour objectif de faciliter l'archivage,...

Lire la suite

Date: 2017-03-01 18:46:03
Site : http://www.ditsar.com

Archives nationales (France) — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Europe

Archives nationales

Géolocalisation sur la carte : France

Archives nationales

Géolocalisation sur la carte : Île-de-France

Archives nationales

Les Archives nationales conservent les archives des organes centraux de l' État français , exception faite des fonds du ministère de la Défense , du ministère de Finances et de celui des Affaires...

Lire la suite

Date: 2017-08-10 09:47:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : archiver les documents de l'entreprise / documents administratifs archives publiques / archiver ses documents administratifs / archiver documents entreprise / delai conservation documents administratifs entreprise

Gestion intégrée des documents — Wikipédia

Système - Un système est un ensemble organisé et structuré d'éléments interreliés et en interaction qui évolue dans le temps. Ces éléments sont :

un environnement où se déroulent les opérations de traitement des intrants,

un ou des intrants à traiter pour obtenir un résultat escompté,

une séquence présentant l'ordre des opérations de traitement des intrants,

des ressources...

Lire la suite

Date: 2017-07-28 02:06:26
Site : https://fr.wikipedia.org

I. Délai de conservation des documents - BOFIP-I

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Délai et mode de conservation des documents

I. Délai de conservation des documents

1

Le délai général de conservation de six ans, mentionné au premier alinéa de l' article L. 102 B du livre des procédures fiscales (LPF) , s'applique aux livres, registres, documents ou pièces auxquels l'administration...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Un bon classement des documents - l-expert-comptable.com

Pour classer les documents, la méthode est simple. Il suffit de la suivre avec un minimum de rigueur.

Pourquoi dois-je procéder au classement de mes documents comptables ?

Le classement des documents est un  pré-requis indispensable à la bonne gestion d'une entreprise . Le classement des documents permet un gain de temps, au même titre que le logiciel de comptabilité. Il diminue les ...

Lire la suite

Date: 2017-08-12 13:57:18
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : dematerialisation des documents comptables / conservation documents comptables / conservation documents fiscaux entreprise / conservation documents sociaux entreprise / conservation documents administratifs entreprise

RH : Optimiser l’archivage des dossiers du personnel ...

Twitter

En entreprise, y compris au sein du service des Ressources humaines, l'archivage sert l'efficacité des employés, mais pas seulement. Selon Locarchives, au-delà de l'optimisation des processus et du gain de temps induits dans les démarches de recrutement, de formation ou de suivi par exemple, l'archivage permet aussi une réduction des coûts. Ne pas avoir une stratégie d'archivage...

Lire la suite


Site : http://www.informatiquenews.fr

Thèmes liés : duree legale d'archivage des documents d'entreprise / duree d'archivage des documents personnels / l'archivage des documents dans une entreprise / duree d'archivage des documents entreprise / regles d'archivage des documents en entreprise

Ressources humaines - Le quotidien des utilisateurs de l ...

Ressources humaines : les conseils pour optimiser l'archivage des dossiers du personnel et gagner en efficacité

mardi 21 octobre 2014

Quelles sont les grands principes d'archivage à connaître pour rendre les dossiers du personnel plus fluides et organisés ?

En entreprise, y compris au sein du service des Ressources humaines, l'archivage sert l'efficacité des employés, mais pas seulement....

Lire la suite


Site : http://www.infodsi.com

Thèmes liés : duree d'archivage des dossiers du personnel / duree d'archivage des documents personnels / duree legale d'archivage des documents d'entreprise / l'archivage des dossiers du personnel / procedure d'archivage des dossiers

Logiciel de gestion de documents Accutrac, Gestion ...

Portail Iron Mountain Connect

Lociciel de gestion de documents AccutracMC

Le suivi, l'accès et la gestion uniforme de vos documents actifs et inactifs, peu importe l'endroit où ils se trouvent, peuvent sembler des défis de taille. Grâce au logiciel AccutracMC, vous pouvez uniformiser la classification, l'indexation, la conservation et la garde de vos documents tout en réduisant les risques...

Lire la suite


Site : http://www.ironmountain.ca

Thèmes liés : logiciel gestion electronique de documents gratuit / logiciel gestion electronique de documents / logiciel de gestion des documents / gestion electronique de documents / gestion de documents

La conservation des documents coûte cher mais est ...

La conservation des documents coûte cher mais est obligatoire

16 Septembre 2005 01:00

Ahold Delhaize inquiète sur ses principaux marchés

10.08.2017

EMC, spécialisée dans le stockage et la gestion de l'information, a confié une étude sur les aspects légaux de l'archivage électronique au cabinet d'avocat luxembourgeois Arendt & Medernach.

L'étude, qui a été livrée à EMC en mai...

Lire la suite

Date: 2017-08-12 14:49:24
Site : http://paperjam.lu

Thèmes liés : duree conservation documents comptables entreprise / duree conservation documents comptables / l'archivage electronique des documents / l'archivage des documents comptables / duree legale conservation documents entreprise

CEDEF - Quelle est la durée de conservation des papiers ...

Nos prestations

Quelle est la durée de conservation des papiers personnels et professionnels ?

Les délais de conservation des documents personnels et professionnels diffèrent selon leur nature, la législation en vigueur ou l'usage auquel ils sont destinés.

Certains délais ont été modifiés par la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière...

Lire la suite

Date: 2017-08-12 11:10:17
Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : duree conservation papiers documents administratifs / duree conservation papiers administratifs factures / duree conservation papiers professionnels / duree conservation papiers banque / duree conservation papier administratif

Quels sont les principaux délais de conservation des ...

Quels sont les principaux délais de conservation des documents que je dois respecter dans l'exercice de ma profession?

Responsabilité professionnelle

Saviez-vous que le Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des membres de l'Ordre prévoit que vous devez conserver chaque dossier pendant au moins 3 ans à compter de la date du dernier service rendu? Cependant,...

Lire la suite


Site : http://www.portailrh.org

Thèmes liés : delai de conservation des documents administratifs / delai de conservation des documents entreprise quebec / delai conservation documents administratifs entreprise / delai conservation documents entreprise / duree conservation documents professionnels

Comment classer ses documents? - petite-entreprise.net

Le classement de documents n'est pas une activité particulièrement réjouissante. Chez petite-entreprise.net, nous savons qu'en tant que patron, vous préférez vous consacrer à la production ou à la prospection. Pourtant le classement est une nécessité absolue. Avec un peu d'astuce et de méthode, vous obtiendrez un résultat tout à fait étonnant dont vous ne serez pas peu fier.

Classer...

Lire la suite


Site : https://www.petite-entreprise.net

Thèmes liés : comment classer et archiver les documents / comment archiver les documents d'entreprise / numerisation de documents papier / conservation documents administratifs entreprise / comment archiver des documents papier

La gouvernance des documents électroniques dans l ...

La gouvernance des documents électroniques dans l'administration cantonale genevoise : genèse et mise en oeuvre

Ressi -- 18 décembre 2013

Anouk Dunant Gonzenbach , Archives d'État de Genève

Résumé

Les ressources documentaires d'une institution permettent sa bonne gouvernance. Les documents papier sont  adéquatement gérés et conservés dans l'administration cantonale genevoise, mais les...

Lire la suite

Date: 2017-08-12 11:07:41
Site : http://www.ressi.ch

Archivage | Les acteurs du domaine sur Archimag.com

Accenture est une entreprise de conseil en management, technologies et externalisation.

Archivage

Adesium est une société spécialisée dans la sécurité informatique : signature électronique, authentification forte, et production de preuves électroniques.

Spécialisation:

Adobe Systems Incorporated révolutionne l'échange d'idées et d'information depuis plus de 25 ans.

Ses logiciels et...

Lire la suite

Date: 2017-08-12 11:11:53
Site : http://www.archimag.com

Conservation et destruction de documents relatifs à Revenu ...

Toute personne qui exploite une entreprise au Québec, ou qui doit déduire, retenir ou percevoir un montant en vertu d'une loi fiscale (ex. : impôt sur le revenu, taxe de vente, retenue à la source), doit tenir des registres liés à cette entreprise ou à son devoir de mandataire.

Elle doit conserver ces registres, ainsi que les pièces justificatives relatives aux renseignements contenus...

Lire la suite


Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : delai de conservation des documents entreprise quebec / conservation documents entreprise quebec / temps de conservation des documents entreprise / delai conservation documents entreprise / loi conservation documents entreprise

Archivage numérique

Contact

Archivage numérique

Ce guide de l'archivage numérique, aussi appelé archivage électronique, a pour objectif de présenter les différents outils numériques à disposition des entreprises, administrations, collectivités ou associations pour préserver, conserver, sécuriser et gérer leurs documents, informations et données.

Comme pour chaque métier, le secteur de l'archivage...

Lire la suite


Site : archivage-numerique.fr

Archivage numérique

Contact

Archivage numérique

Ce guide de l'archivage numérique, aussi appelé archivage électronique, a pour objectif de présenter les différents outils numériques à disposition des entreprises, administrations, collectivités ou associations pour préserver, conserver, sécuriser et gérer leurs documents, informations et données.

Comme pour chaque métier, le secteur de l'archivage...

Lire la suite


Site : archivage-numerique.fr

Classement des dossiers administratifs pour entreprises

Votre besoin ?

Classement des dossiers administratifs avec la solution Officéo Pro

Documents commerciaux, administratifs ou fiscaux... tous ces papiers font partie intégrante de la vie d'une entreprise. Au fil du temps ces derniers ont la fâcheuse tendance à s'accumuler. Officéo Pro vous propose donc une aide à l'archivage et à la conservation des documents et dossiers administratifs de...

Lire la suite


Site : https://officeopro.com

Thèmes liés : classement et archivage des documents administratifs / classement et archivage des documents d'entreprise / l'archivage des documents administratifs / archivage documents administratifs entreprise / conservation documents administratifs entreprise

Une durée de six ans ou à vie | Deloitte Canada ...

Toute personne qui fait des affaires, paie ou perçoit des taxes au Canada est tenue de conserver les documents et les livres de comptes. Ceci, en vue d'étayer toute demande potentielle de l'Agence du Revenu du Canada (ARC). Mais qu'est-il nécessaire de conserver au juste, sous quelle forme et pendant combien de temps?

Six ans

Pour la plupart des particuliers, entreprises, sociétés en...

Lire la suite

Date: 2017-08-12 09:21:22
Site : https://www2.deloitte.com

Thèmes liés : conservation documents entreprise canada / duree conservation documents comptables entreprise / duree conservation documents comptables / conservation documents comptables / temps de conservation des documents entreprise

Entreprise Gestion délais documents entreprise - conseil ...

Une entreprise dans l'exercice de son activité est dans l'obligation de garder un certain nombre de documents administratifs. Mais quels sont les délais de prescription pour ces archives d'entreprise ? Que prévoit la loi ? Pour vous donner un ordre d'idée, voici quelques éléments de réponse.

Tous les documents d'entreprise ont-ils les mêmes délais de prescription ?

Il faut savoir que le...

Lire la suite


Site : http://www.entreprise-gestion.fr

Archivage électronique : des contraintes juridiques et ...

Ecrire à Eric Caprioli

Archiver des documents électroniques correspond à l'idée de pérennité de l'information avec la possibilité de la restituer intègre et fidèle, c'est à dire identique en tout point à celle de son...

Lire la suite

Date: 2016-12-19 17:45:05
Site : http://www.journaldunet.com

L'archivage électronique des emails : la valeur légale (1 ...

Une solution pour faire des économies de stockage  ?

Cet avis d'expert est le premier d'une série de quatre avis d'experts dédiés à l'archivage des emails.

PUBLI-INFO/AVIS D'EXPERT. La messagerie électronique est l'outil le plus utilisé dans l'entreprise, et est devenue incontournable, universelle et obligatoire. 205 milliards d'emails ont été échangés dans le monde en 2015, et les...

Lire la suite

Date: 2017-08-12 10:48:53
Site : http://www.archimag.com

L'externalisation de l'archivage | Le nouvel Economiste

En choisissant d'externaliser l'archivage de ses documents (pellicules, photos) dont la caractéristique intrinsèque exige un traitement particulier, Corbis a minimisé les risques de dégradation. Le seul désagrément aurait pu être la difficulté d'accessibilité des données, puisque les négatifs ont déménagé dans un autre bâtiment. La question du délai de livraison s'est posée :...

Lire la suite


Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Optimiser l'archivage de vos dossiers RH - Locarchives

Voir l'actu suivante

20.10.2014 > communiques

Quels sont les grands principes d'archivage à connaître pour rendre les dossiers du personnel plus fluides et organisés ?

En entreprise, y compris au sein du service des Ressources humaines, l'archivage sert l'efficacité des employés, mais pas seulement. Au-delà de l'optimisation des processus et du gain de temps induits dans les démarches de...

Lire la suite


Site : https://locarchives.fr

Thèmes liés : duree legale d'archivage des documents d'entreprise / duree d'archivage des documents personnels / duree d'archivage des dossiers du personnel / duree d'archivage des documents entreprise / procedure d'archivage des dossiers

Système d'archivage électronique — Wikipédia

Description d'un versement électronique[ modifier | modifier le code ]

Les documents électroniques versés doivent être accompagnés de métadonnées qui décrivent le document versé. La norme ISO 15836:2003 ( Dublin Core ) peut être utilisée pour structurer les métadonnées minimales quel que soit le type de document versé dans le SAE. Certaines normes comme MoReq précisent les...

Lire la suite

Date: 2017-07-29 14:49:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Système d'archivage électronique — Wikipédia

Description d'un versement électronique[ modifier | modifier le code ]

Les documents électroniques versés doivent être accompagnés de métadonnées qui décrivent le document versé. La norme ISO 15836:2003 ( Dublin Core ) peut être utilisée pour structurer les métadonnées minimales quel que soit le type de document versé dans le SAE. Certaines normes comme MoReq précisent les...

Lire la suite

Date: 2017-07-28 16:01:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Le système d’archivage électronique - WikiMemoires

Le recours à l'archivage externalisé présente les avantages suivants :

* Garantie de qualité par le recours à des spécialistes

* Possibilité d'obtenir des certifications

* Sécurisation de la conservation et de l'accès aux données

* Disponibilité des ressources internes pour le coeur d'activité

* Garantie de neutralité juridique

Cependant cette solution possède certains...

Lire la suite


Site : http://blog.wikimemoires.com

Archivage électronique - Internet Informatique

Programme de formation archivage électronique

La loi du 13 mars 2000 portant sur l'adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information relative à la signature électronique a amorcé une réforme en profondeur du droit de la preuve en donnant une existence juridique à l'écrit sous forme électronique. Ainsi, un...

Lire la suite

Date: 2015-08-11 20:18:19
Site : http://internet-informatique-info.net

Le nouveau barème des sanctions fiscales | L'Economiste

De toutes les sanctions prévues par la loi de finances 2017, c'est l'amende pour non conservation des documents comptables pendant 10 ans qui suscité a la polémique. Lors des débats au sujet du projet de la loi de finances, le dispositif avait déjà suscité les inquiétudes des opérateurs économiques.

En fait, l'obligation de conserver les documents comptables pendant 10 ans existait...

Lire la suite


Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : conservation documents comptables / l'archivage des documents comptables / delai conservation documents administratifs entreprise / l'archivage des documents administratifs / conservation documents fiscaux entreprise

Archivage de documents : archiver n’est pas stocker

arcalys

Une entreprise, quelle qu'elle soit, doit être en mesure d'accéder rapidement à toute information indispensable à son activité. Elle doit aussi être en mesure de prouver son bon droit lors d'un éventuel conflit juridique. Plus qu'un besoin, c'est une obligation légale. Se pose alors la question : comment créer un système d'archivage performant ? Les meilleurs résultats ont...

Lire la suite


Site : http://www.arcalys.com

Comment bien conserver ses archives - arcalys.com

arcalys

Avec l'augmentation considérable du volume des archives à gérer, les entreprises ont de plus en plus recours à des sociétés d'archivage spécialisées dans la gestion des archives. De la création à la destruction des documents archivés, la gestion des documents d'une entreprise nécessite un professionnalisme que seules ces sociétés spécialisées dans ce domaine peuvent...

Lire la suite


Site : http://www.arcalys.com

Thèmes liés : comment archiver les documents d'entreprise / archiver les documents de l'entreprise / gestion numerique d'archivage des documents / duree d'archivage des documents entreprise / entreprise d'archivage de documents

Plan de classement des archives d'entreprises - arcalys.com

admin

Le plan de classement est un système de classification visant à organiser, structurer et classer les documents d'archives afin de mieux les connaitre et mieux les gérer.

Pour les archives courantes et intermédiaires , le plan de classement permet de les classer de manière à les retrouver facilement. Quant aux archives définitives , elles sont placées et ordonnées dans un service...

Lire la suite


Site : http://www.arcalys.com

Thèmes liés : classement et archivage des documents d'entreprise / comment archiver les documents d'entreprise / comment classer et archiver les documents / archiver les documents de l'entreprise / comment archiver des documents en entreprise

Archivage numérique - Axess Business Solutions

La Gestion Electronique de Documents : mobilité et productivité

La Gestion Electronique de documents (GED) est l'une des premières solutions proposées pour assurer l'archivage numérique des données. Ce processus a pour objectif de conserver les archives en facilitant leur diffusion.

Le but premier de la GED est avant tout d'améliorer les échanges de documents, en toute sécurité, ainsi...

Lire la suite

Date: 2017-08-10 22:31:28
Site : http://www.axess-business-solutions.com

Solutions d’archivage de données - INCOM France

Archivage de données

Archivage de données numériques : Messageries, Données et Documents

Ayant acquis un savoir-faire reconnu dans le domaine de l'archivage de données, INCOM France a développé une approche globale et intégrée de la gestion et de la conservation des informations d'entreprise.

L'archivage de données : un projet d'entreprise et un projet informatique

Un projet...

Lire la suite


Site : http://www.incom-france.fr

GED open source, le suivi des informations - Atout Persona

Blog

GED open source, le suivi des informations

La GED open source (ou Gestion Électronique de l'Information et de la Documentation) désigne tous les processus destinés à organiser et gérer des documents informatisés. Elle permet de suivre un document durant tout le cycle de sa vie, à partir de l'acquisition et jusqu'à l'archivage.

Sommaire

Ne ratez aucun article, inscrivez-vous à la...

Lire la suite


Site : https://atoutpersona.com