Quels sont les délais de conservation des documents d'une ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public-asso

Accueil associations  > Formalités administratives d'une association  > Évolutions et dissolution d'une association  >Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quels sont les délais de...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : delai conservation documents association / duree de conservation des documents association / delai de conservation des documents administratifs / delai conservation documents administratifs entreprise / delai conservation documents securite sociale

conseil pour l'archivage des dossiers du personnel - RH

Ne pas avoir une stratégie d'archivage claire peut coûter cher à l'organisation, à la fois en termes de surface occupée mais également en temps perdu à rechercher une information. Ne dit-on pas « le temps c'est de l'argent » ? Par ailleurs, les entreprises ont l'obligation de conserver de nombreux documents RH, parfois sur une durée illimitée en cas de contrôle de l'URSSAF, de...

Lire la suite

Date: 2017-07-25 05:12:26
Site : http://clubdrh.blogspot.com

Thèmes liés : procedure d'archivage des dossiers / procedure d'archivage des documents / duree legale d'archivage des documents d'entreprise / regles d'archivage des documents en entreprise / l'archivage des dossiers du personnel

Archives d'une association - MAIF

Les archives de l'association ne font pas toujours l'objet d'une grande attention de la part des membres ou des dirigeants. Combien de fois n'a-t-on pas vu un membre zélé se débarrasser de documents qu'il aurait mieux fallu conserver ?

Les questions à se poser

Les documents produits au cours de la vie de l'association présentent différents intérêts :

Intérêt de preuve dans les rapports...

Lire la suite


Site : https://www.maif.fr

Durée et forme de conservation des documents d'une entreprise

En effet, de plus en plus d'entreprises conservent et archivent leurs documents sous forme électronique. Cependant, certains d'entre eux doivent obligatoirement être conservés sous leur forme originale afin de préserver leur valeur légale.

Les délais relatifs à la conservation des documents varient selon leur domaine (comptable, fiscal, bancaire, etc.).

Pour les documents comptables, c'est par le Code des Obligations (CO) ainsi que l'ordonnance relative à la tenue et conservation des livres de comptes (Olico) que l'on trouve la source juridique.

La loi fédérale sur l'archivage ainsi que...

Lire la suite

Date: 2017-08-12 11:20:56
Site : http://www.lpg-fiduciaire-de-suisse.ch

Thèmes liés : duree conservation documents comptables entreprise / duree legale d'archivage des documents d'entreprise / duree d'archivage des documents entreprise / delai d'archivage des documents entreprise / duree legale conservation documents entreprise

Combien de temps garder les documents entreprise

Votre besoin ?

Combien de temps garder les documents d'entreprise ?

Archiver les documents d'une entreprise n'est pas évident, surtout si l'on tient compte des différentes règles qui régissent ce type d'activité. Il faut ainsi prendre en considération la durée à laquelle il convient de garder les documents de votre société.

La durée sur laquelle garder les documents comptables...

Lire la suite


Site : https://officeopro.com

Thèmes liés : combien temps archiver documents administratifs / archiver les documents de l'entreprise / temps de conservation des documents entreprise / duree conservation documents comptables entreprise / archiver documents entreprise

Stockage et conservation | le spécialiste de l’archivage ...

Stockage et conservation des archives

Stockage et conservation des archives

L'archivage pour les professionnels, une contrainte ?

La conservation d'archives est soumise à une réglementation stricte.

 

Tout document émis ou reçu par une entreprise dans un cadre professionnel doit être conservé selon des durées minimales imposées par la loi. Cependant, la conservation des archives...

Lire la suite


Site : http://www.stockage-archives.com

Thèmes liés : duree conservation archives entreprise / duree conservation archives administratives / duree conservation archives / duree legale conservation documents entreprise / delai conservation documents administratifs entreprise

Combien de temps conserver ses papiers et documents ...

» Combien de temps conserver ses papiers et documents ?

Combien de temps conserver ses papiers et documents ?

| Le 13/03/2017 à 0h00

Certains documents doivent être conservés à vie. - © Luis Portugal

Factures, récépissés, quittances... Tous ces documents qui semblent sans valeur servent pourtant de preuve. À ce titre, vous devez les conserver le temps nécessaire pour vous...

Lire la suite

Date: 2017-08-11 18:02:04
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : temps de conservation des documents entreprise / duree conservation documents professionnels / duree conservation documents copropriete / duree conservation documents banque / duree conservation documents entreprise

Ressources humaines : les conseils de Locarchives pour ...

Ressources humaines sont très variés, c'est pourquoi il est important de les recenser. Il sera ainsi  plus simple de repérer ceux ayant une vocation probatoire, les contrats de travail ou les accords collectifs par exemple.

Etape 2 : Déterminer leur durée de conservation

Une fois les différents documents identifiés, il est nécessaire de connaître leur durée légale de conservation....

Lire la suite


Site : https://www.docaufutur.fr

Thèmes liés : duree legale d'archivage des documents d'entreprise / regles d'archivage des documents en entreprise / procedure d'archivage des documents / duree d'archivage des documents entreprise / duree d'archivage des documents personnels

Combien de temps une association loi 1901 doit-elle ...

Combien de temps une association loi 1901 doit-elle conserver ses archives ?

question de : Michèle

La conservation des différents documents correspond avant tout à leurs natures et les associations loi 1901 ou non doivent répondre à cette durée de conservation au même titre que n'importe-quelle autre entreprise privée.

Certains documents doivent être conservés à vie et il s'agit des statuts originaux et modifiés, du règlement intérieur, les coordonnées de tous les membres successifs élus, l'extrait du journal officiel de parution de la création de l'association, le registre...

Lire la suite


Site : http://www.explic.com

Thèmes liés : duree conservation documents association loi 1901 / duree conservation documents comptables entreprise / duree conservation archives association / duree de conservation des documents administratifs et factures / duree de conservation des documents association

La gouvernance des documents électroniques dans l ...

La gouvernance des documents électroniques dans l'administration cantonale genevoise : genèse et mise en oeuvre

Ressi -- 18 décembre 2013

Anouk Dunant Gonzenbach , Archives d'État de Genève

Résumé

Les ressources documentaires d'une institution permettent sa bonne gouvernance. Les documents papier sont  adéquatement gérés et conservés dans l'administration cantonale genevoise, mais les...

Lire la suite

Date: 2017-08-12 11:07:41
Site : http://www.ressi.ch

Les 4 grandes étapes de l’archivage de documents - Arcalys

Destruction ou classement final

1 - Identification et authentification des archives

Tout document produit au sein d'une entreprise est destiné à être archivé une fois sa fonction première remplie. Il est pour cela identifié pour en déterminer l'authenticité et les conditions de conservation optimales.

2 - Stockage des documents archivés

Les archives stockées au sein des entreprises sont...

Lire la suite


Site : http://www.arcalys.com

Thèmes liés : classement et archivage des documents d'entreprise / archiver les documents de l'entreprise / l'archivage des documents dans une entreprise / duree d'archivage des documents entreprise / entreprise d'archivage de documents

Système d'archivage électronique — Wikipédia

Description d'un versement électronique[ modifier | modifier le code ]

Les documents électroniques versés doivent être accompagnés de métadonnées qui décrivent le document versé. La norme ISO 15836:2003 ( Dublin Core ) peut être utilisée pour structurer les métadonnées minimales quel que soit le type de document versé dans le SAE. Certaines normes comme MoReq précisent les...

Lire la suite

Date: 2017-07-29 14:49:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Système d'archivage électronique — Wikipédia

Description d'un versement électronique[ modifier | modifier le code ]

Les documents électroniques versés doivent être accompagnés de métadonnées qui décrivent le document versé. La norme ISO 15836:2003 ( Dublin Core ) peut être utilisée pour structurer les métadonnées minimales quel que soit le type de document versé dans le SAE. Certaines normes comme MoReq précisent les...

Lire la suite

Date: 2017-07-28 16:01:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Évaluer les besoins d’archivage de l’entreprise - Arcalys

La gestion des archives d'une entreprise correspond au fait de stocker l'information actuelle et future de manière à pouvoir la consulter au besoin. Ce n'est pas une option pour une entreprise, l'archivage est à la fois une nécessité, mais aussi une obligation à respecter.

L'archivage et ses obligations légales de conservation

Toute entreprise se trouve dans l'obligation légale de...

Lire la suite


Site : http://www.arcalys.com

Vue d’ensemble des stratégies de conservation - Office 365

Vue d'ensemble des stratégies de conservation

Applicable à : Office pour les entreprises Plus... Moins

Important :  Cet article a été traduit automatiquement, voir l' avertissement . Vous pouvez consulter la version en anglais de cet article ici .

Important : Si vous utilisiez une stratégie de conservation, cette stratégie a été automatiquement convertie en une stratégie de...

Lire la suite


Site : https://support.office.com

Thèmes liés : temps de conservation des documents entreprise / duree conservation documents administratifs entreprise / duree conservation documents administratifs / duree d'archivage des documents administratifs / duree d archivage des document administratif

Archivage électronique - Internet Informatique

Programme de formation archivage électronique

La loi du 13 mars 2000 portant sur l'adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information relative à la signature électronique a amorcé une réforme en profondeur du droit de la preuve en donnant une existence juridique à l'écrit sous forme électronique. Ainsi, un...

Lire la suite

Date: 2015-08-11 20:18:19
Site : http://internet-informatique-info.net

L'archivage numérique à valeur probante: au coffre!

L'archivage numérique à valeur probante: au coffre!

Publié le

01/03/2011

par Sihem Fekih

Patrimoine de l'entreprise, les données sensibles dématérialisées sont soumises à des modalités de conservation strictes. En effet, la reconnaissance par le législateur de la vocation probatoire de ces contenus impose la mise en place d'un système d'archivage électronique...

Lire la suite


Site : http://www.decision-achats.fr

I. Délai de conservation des documents - BOFIP-I

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Délai et mode de conservation des documents

I. Délai de conservation des documents

1

Le délai général de conservation de six ans, mentionné au premier alinéa de l' article L. 102 B du livre des procédures fiscales (LPF) , s'applique aux livres, registres, documents ou pièces auxquels l'administration...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Archivage de documents : archiver n’est pas stocker

arcalys

Une entreprise, quelle qu'elle soit, doit être en mesure d'accéder rapidement à toute information indispensable à son activité. Elle doit aussi être en mesure de prouver son bon droit lors d'un éventuel conflit juridique. Plus qu'un besoin, c'est une obligation légale. Se pose alors la question : comment créer un système d'archivage performant ? Les meilleurs résultats ont...

Lire la suite


Site : http://www.arcalys.com

Les chantiers numériques des ressources humaines ...

Les chantiers numériques des ressources humaines

Les chantiers numériques des ressources humaines

01/10/2013 |

0 commentaire | Dématérialisation - GED/Démat

Alors qu'elle présente de réelles opportunités économiques et organisationnelles, la dématérialisation des documents RH n'est toujours pas une priorité dans l'agenda des entreprises. Entre enjeux, pratiques, et retour sur...

Lire la suite


Site : http://www.solutions-numeriques.com

Archivage numérique

Contact

Archivage numérique

Ce guide de l'archivage numérique, aussi appelé archivage électronique, a pour objectif de présenter les différents outils numériques à disposition des entreprises, administrations, collectivités ou associations pour préserver, conserver, sécuriser et gérer leurs documents, informations et données.

Comme pour chaque métier, le secteur de l'archivage...

Lire la suite


Site : archivage-numerique.fr

Archivage numérique

Contact

Archivage numérique

Ce guide de l'archivage numérique, aussi appelé archivage électronique, a pour objectif de présenter les différents outils numériques à disposition des entreprises, administrations, collectivités ou associations pour préserver, conserver, sécuriser et gérer leurs documents, informations et données.

Comme pour chaque métier, le secteur de l'archivage...

Lire la suite


Site : archivage-numerique.fr

Quels sont les principaux délais de conservation des ...

Quels sont les principaux délais de conservation des documents que je dois respecter dans l'exercice de ma profession?

Responsabilité professionnelle

Saviez-vous que le Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des membres de l'Ordre prévoit que vous devez conserver chaque dossier pendant au moins 3 ans à compter de la date du dernier service rendu? Cependant,...

Lire la suite


Site : http://www.portailrh.org

Thèmes liés : delai de conservation des documents administratifs / delai de conservation des documents entreprise quebec / delai conservation documents administratifs entreprise / delai conservation documents entreprise / duree conservation documents professionnels

Digiposte, le coffre-fort numérique de La Poste - Le ...

Dossier Innovation En place

Digiposte, le coffre-fort numérique de La Poste

Un coffre-fort numérique gratuit permettant de recevoir, archiver et partager des documents importants en toute confiance.

Digiposte, le coffre-fort numérique de La Poste

Avec Digiposte, le coffre-fort numérique de La Poste, les utilisateurs peuvent centraliser gratuitement sur un seul espace, tous leurs documents...

Lire la suite


Site : http://legroupe.laposte.fr

Thèmes liés : duree legale d'archivage des documents d'entreprise / duree d'archivage des releves de compte bancaire / duree d'archivage des documents entreprise / duree d'archivage des documents administratifs / duree d archivage des document administratif

Archivage électronique — Wikipédia

L'archivage électronique de documents est régi par :

des règles de droit, en vertu desquelles les archives peuvent avoir valeur de preuve ,

des normes techniques,

Législation relative à l'archivage[ modifier | modifier le code ]

Les informations qui suivent ne s'appliquent pas totalement aux archives publiques électroniques, qui sont soumises à des obligations spécifiques de conservation...

Lire la suite

Date: 2017-08-04 21:12:03
Site : https://fr.wikipedia.org

archivage - définition - C'est quoi

définition : archivage

L'archivage électronique désigne le stockage à long terme de données numériques.

Les problématiques liées sont le coût et la durée de vie des supports, mais aussi l'accès au contenu malgré les avancées technologiques rendant les anciens supports obsolètes.

== Ce que l'archivage électronique n'est pas == Il convient de bien distinguer l'archivage : * du...

Lire la suite


Site : https://my-definitions.com

Archivage electronique : cadre legal, obligations ...

[ retour à l'introduction... ]

1. L'absence de cadre légal de l'archivage électronique

Dans la situation actuelle, les entreprises doivent faire face à des obligations légales d'archivage des documents notamment sous forme électronique alors qu'il n'existe pas de cadre légal de l'archivage électronique.

* La notion d'archivage et d'archivage électronique

L'archivage...

Lire la suite


Site : http://www.mascre-heguy.com

Archiver les documents administratifs — Wiki for home

8 Sources

Ranger et conserver pendant des années

Au cours d'une vie, il faut malheureusement conserver de nombreux papiers et documents pendant des années, voire toute une vie (voir plus bas). Papiers que l'on ne consultera peut-être plus jamais, mais qu'il faut néanmoins garder en bon état et être capable de retrouver en quelques minutes si nécessaire. C'est-à-dire en général si une...

Lire la suite


Site : https://www.wikiforhome.org

Thèmes liés : duree d'archivage des documents administratifs / duree d archivage des document administratif / duree d'archivage des documents bancaires / duree d'archivage des documents entreprise / duree d'archivage des documents

Archivage électronique : des contraintes juridiques et ...

Ecrire à Eric Caprioli

Archiver des documents électroniques correspond à l'idée de pérennité de l'information avec la possibilité de la restituer intègre et fidèle, c'est à dire identique en tout point à celle de son...

Lire la suite

Date: 2016-12-19 17:45:05
Site : http://www.journaldunet.com

CDC Arkhinéo s’associe à DocuSign - cdc-archivage.com

pour aider les utilisateurs européens à améliorer leurs processus d'archivage électronique.

L'alliance entre la plateforme DTM (Digital Transaction Management) de DocuSign et le service d'archivage électronique de CDC Arkhinéo per met de pouvoir disposer de processus numériques conformes à la réglementation européenne.

Paris, France et San Fransisco, USA - 21 Mai 2015 -DocuSign, Inc....

Lire la suite

Date: 2017-08-12 15:25:52
Site : http://cdc-archivage.com

Durée légale de conservation des documents émis en entreprise

Livre des inventaires : 10 ans

Bilans : 10 ans

Comptes de résultat : 10 ans

Comptes de pertes et de profits : 10 ans

Inventaires : 10 ans

Journaux auxiliaires : 10 ans

Bon de commande, de livraison ou de réception : 10 ans à partir de la clôture de l'exercice

Factures client et fournisseur... : 10 ans à partir de la clôture de l'exercice

Contrat divers

Contrat d'assurance, Contrat de prêt...

Lire la suite


Site : elise.com.fr

Thèmes liés : duree legale conservation documents entreprise / duree conservation documents entreprise / duree conservation documents administratifs entreprise / temps de conservation des documents entreprise / duree legale conservation archives association

Durée légale de conservation des documents émis en entreprise

Livre des inventaires : 10 ans

Bilans : 10 ans

Comptes de résultat : 10 ans

Comptes de pertes et de profits : 10 ans

Inventaires : 10 ans

Journaux auxiliaires : 10 ans

Bon de commande, de livraison ou de réception : 10 ans à partir de la clôture de l'exercice

Factures client et fournisseur... : 10 ans à partir de la clôture de l'exercice

Contrat divers

Contrat d'assurance, Contrat de prêt...

Lire la suite


Site : elise.com.fr

Thèmes liés : duree legale conservation documents entreprise / duree conservation documents entreprise / duree conservation documents administratifs entreprise / temps de conservation des documents entreprise / duree legale conservation archives association

Une durée de six ans ou à vie | Deloitte Canada ...

Toute personne qui fait des affaires, paie ou perçoit des taxes au Canada est tenue de conserver les documents et les livres de comptes. Ceci, en vue d'étayer toute demande potentielle de l'Agence du Revenu du Canada (ARC). Mais qu'est-il nécessaire de conserver au juste, sous quelle forme et pendant combien de temps?

Six ans

Pour la plupart des particuliers, entreprises, sociétés en...

Lire la suite

Date: 2017-08-12 09:21:22
Site : https://www2.deloitte.com

Thèmes liés : conservation documents entreprise canada / duree conservation documents comptables entreprise / duree conservation documents comptables / conservation documents comptables / temps de conservation des documents entreprise

Archives publiques en France — Wikipédia

L'Archivistique[ modifier | modifier le code ]

De la collecte à la communication des documents : le travail des archivistes[ modifier | modifier le code ]

On peut penser qu'existe une filiation entre les feudistes et autres clavaires (Savoie), les « préposés au triage », « gardiens des archives » et les archivistes contemporains, qu'ils soient archivistes paléographes (issus de l'...

Lire la suite

Date: 2017-08-04 21:02:33
Site : https://fr.wikipedia.org

L'externalisation de l'archivage | Le nouvel Economiste

En choisissant d'externaliser l'archivage de ses documents (pellicules, photos) dont la caractéristique intrinsèque exige un traitement particulier, Corbis a minimisé les risques de dégradation. Le seul désagrément aurait pu être la difficulté d'accessibilité des données, puisque les négatifs ont déménagé dans un autre bâtiment. La question du délai de livraison s'est posée :...

Lire la suite


Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

GED (Gestion électronique des documents), archivage et ...

Accédez à vos informations partout et tout le temps

Utilisez des outils adaptés et personnalisés

Augmentez votre sécurité

Facilitez vos échanges internes et externes

Eliminez les gaspillages

NUMERISATION

Conseils en solutions de numérisation - Matériel de numérisation adapté - Prestation de numérisation ponctuelles ou récurrentes - Logiciels de capture et de numérisation -...

Lire la suite


Site : http://www.resolia-solutions.com

Comment classer les documents comptables d'une entreprise ...

Comment classer les documents comptables d'une entreprise ?

LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE

La loi n'impose aucune méthode de classement à l'entreprise. Cependant, les obligations comptables qui pèsent sur elle rendent nécessaires la mise en place d'une organisation administrative.

Utiliser plusieurs classeurs

L'utilisation de classeurs permet de retrouver facilement vos pièces...

Lire la suite


Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : duree conservation documents comptables entreprise / duree conservation documents comptables / conservation documents comptables / temps de conservation des documents entreprise / conservation documents fiscaux entreprise

Archivage électronique sécurisé - Conseils en archivage ...

 

Qui utilisent nos services ?

Nos solutions permettent d'améliorer le quotidien de l'ensemble des services de l'entreprise: Modernité, Fluidité, Sécurité. Prenez une longueur d'avance.

 

Ressources humaines : Fluidifier et sécuriser la gestion des documents sociaux.

Moderniser et améliorer la relation avec vos collaborateurs. Gagnez en simplicité !

Administratif, Comptabilité et...

Lire la suite


Site : https://www.numeria.fr

Comment archiver vos documents professionnels ? - Locarchives

Comment archiver vos documents professionnels ?

> archivage-numerique > archivage-physique

Votre entreprise doit archiver, c'est une nécessité et une obligation légale. Mais comment « bien archiver »?

Devant la complexité du contexte actuel, il est important d'appliquer certaines règles fondamentales pour assurer la mise en oeuvre d'un système d'archivage performant.

Gestion d'archives :...

Lire la suite


Site : https://locarchives.fr

Définition et avantages de la GED – QualiShare | Logiciel ...

Facebook : Twitter RSS Linkedin

La GED, qu'est-ce que c'est ?

La Gestion Electronique des Documents (ou Gestion Electronique de l'Information ou de Documents Existants - GEIDE) regroupe toutes les techniques permettant de gérer les flux de documents qui entrent, sortent ou circulent au sein de l'entreprise. Elle s'inscrit dans un processus métier de travail collaboratif, de capitalisation et...

Lire la suite


Site : http://www.qualishare.fr

Thèmes liés : logiciel gestion electronique document ged / logiciel gestion electronique de documents / systeme d'archivage electronique et gestion documentaire / gestion electronique de documents / gestion numerique d'archivage des documents

Dématérialisation, l’entreprise sans papier

Dématérialisation, l'entreprise sans papier

Moins de papier pour plus d'efficacité. Question de bon sens

Conséquence de la généralisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication : la plupart des entreprises se sont lancées dans un processus de dématérialisation de leurs documents papier. Elles en ont tiré des gains d'efficacité et de productivité qui les ont...

Lire la suite


Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Gestion Electronique de Document & Collaboratif

Carrières

Gestion Electronique de Documents & Collaboratif

Numérisez, indexez, classez, sécurisez tous vos documents ! Maîtrisez la qualité de vos documents avec un plan de classement structuré.

Diffusez, partagez vos documents et collaborez ensemble en toute simplicité. Utilisez pleinement la GED intégrée à la suite Office et vos outils métiers, gagnez en réactivité et en...

Lire la suite


Site : http://www.numen.solutions

Records Manager | ebd - Les formations de l'information

Missions principales

Analyse les activités de l'entreprise et formalise les processus documentaires en décrivant les règles à appliquer tout au long du cycle de vie du document (création, stockage, archivage, destruction,...).

Définit et met en oeuvre les procédures permettant à l'organisme de disposer à tout instant du document ou de la donnée nécessaire à son activité dans le respect des contraintes juridiques (exigences légales et réglementaires, contentieux...)

Participe à la mise en place des outils de gestion des documents (GED, Gestion Electronique des Documents et SAE, Système...

Lire la suite

Date: 2017-08-12 11:38:13
Site : http://www.ebd.fr

Thèmes liés : systeme d'archivage electronique et gestion documentaire / l'archivage des documents dans une entreprise / systeme d'archivage electronique sae / l'archivage electronique des documents / systeme d'archivage de documents

Plan de classement, plan d'archives, organisation

Plan de classement de vos documents administratifs

Avant de se lancer, il est nécessaire de savoir comment effectuer le classement : regrouper les charges liées au domicile (abonnements, factures opérateurs électricité, gaz, téléphone, Internet, contrats d'assurances...), aux prestations maladie ( remboursements sécurité sociale, mutuelle santé , résultats d'analyses médicales,...

Lire la suite

Date: 2017-08-12 11:20:28
Site : http://www.officeo.fr

Thèmes liés : comment archiver les documents d'entreprise / duree conservation documents administratifs entreprise / comment classer et archiver les documents / duree de conservation des documents administratifs et factures / duree conservation documents securite sociale

Détachement temporaire de salariés par une entreprise ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Recrutements spécifiques  >Détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conservation documents sociaux entreprise / duree conservation documents securite sociale / delai conservation documents securite sociale / duree legale conservation documents entreprise / duree conservation documents administratifs entreprise

Combien de temps garder les papiers: relevés de banque ...

Combien de temps garder les relevés de banque et ses talons de chèque ?

Il faut être particulièrement vigilant avec tout ce qui concerne ses papiers bancaires car on en reçoit beaucoup, par la poste et par mail, et l'accumulation peut faire peur. Généralement, ils ne servent qu'à prendre la poussière, mais on ne sait jamais. Pour les relevés, il se dit qu'il faut les entasser sur 10...

Lire la suite


Site : http://pret-aide.net

Thèmes liés : comment archiver les documents d'entreprise / delai conservation documents administratifs entreprise / duree conservation documents administratifs entreprise / duree de conservation des documents bancaires par les particuliers / conservation documents administratifs entreprise

Comment bien conserver ses archives - arcalys.com

arcalys

Avec l'augmentation considérable du volume des archives à gérer, les entreprises ont de plus en plus recours à des sociétés d'archivage spécialisées dans la gestion des archives. De la création à la destruction des documents archivés, la gestion des documents d'une entreprise nécessite un professionnalisme que seules ces sociétés spécialisées dans ce domaine peuvent...

Lire la suite


Site : http://www.arcalys.com

Thèmes liés : comment archiver les documents d'entreprise / archiver les documents de l'entreprise / gestion numerique d'archivage des documents / duree d'archivage des documents entreprise / entreprise d'archivage de documents

Cahier des charges : Solutions d’archivage (off-line, on ...

Introduction du cahier des charges "solutions d'archivage"

Archivage d'emails

L'archivage d'email pose la question de ce que l'on souhaite ou doit conserver :

o Se limiter aux relations clients ou fournisseurs pour une PME industrielle

o Archiver toutes les communications email y compris le Spam pour un cabinet d'avocats, en conformité avec leurs obligations...

Il faut également prendre en...

Lire la suite


Site : http://www.guidescomparatifs.com

Durée conservation archives hospitalières - arcalys.com

Les archives hospitalières comprennent logiquement des documents et dossiers médicaux des malades, des registres de naissances, de décès et d'enfants trouvés mais pas seulement. Sont également stockés un certain nombre de documents administratifs relatifs à la comptabilité, aux actes de fondation et à la gestion du patrimoine des établissements en général.

Les archives hospitalière...

Lire la suite


Site : http://www.arcalys.com

Thèmes liés : duree de conservation des archives administratives hospitalieres / duree de conservation des archives hospitalieres / archiver les documents de l'entreprise / archivage des dossiers medicaux a l'hopital / duree conservation archives entreprise

Procédures d’archivage en entreprise | Enssib

26 juin 2009

Question: 

Je suis en train de mettre en place dans mon service des procédures et des outils d'archivage. Je suis seul à le faire, je souhaite recevoir des procédures et des instructions dans ce sens pour comparer à ce j'ai déjà élaboré (instruction plan de classement, politique de conservation (tableaux de gestion), communication des documents, procédures versements et...

Lire la suite

Date: 2017-08-12 11:11:11
Site : http://www.enssib.fr